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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 29/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien de la voirie. Entretien de la voirie

2010/S 31-044733 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune d'Orsay, 2 place du général Leclerc, à l'attention de M. Ros David, maire, 91400 Orsay, FRANCE. Tél. +33 160928000.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien de la voirie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: territoire de la commune, 91400 Orsay, FRANCE.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Entretien de la voirie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90611000, 45232410.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché ne comporte ni montant minimum et maximum annuel.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est d'une durée d'1 an renouvelable annuellement expressément sans pouvoir excéder 4 ans.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles: 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ou de caution personnelle ou solidaire ne sera demandée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées. Le paiement est un virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé Dc4 Lettre de candidature établie au moyen de la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc5.
A défaut d'utiliser les imprimés Dc4 et Dc5 ci-dessus désignés:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

Le nom et l'adresse du candidat.
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s).
Si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa Dc5) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et / ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années pour des fournitures de même nature et de même importance,  - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),  - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
 -- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  -- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  -- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique (1) - indications concernant les fournitures et les références des fournisseurs 5 % - indication détaillée de l'organisation et des moyens 20 % - protection de l'environnement 10 % - note sommaire sur la sécurité, l'hygiène et les installations de chantier: 20 % - démarche qualité: 5 %). Pondération: 60.
 
2.prix. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui le demandent par fax (.......). Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "Achatpublic.Net", organisme "Plateau de Saclay -Orsay"; référence 2010-xxx .

Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée. Elles peuvent aussi être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE. E-mail: greffe.ta-tversailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif des recours amiables de Versailles - préfecture de la région Île-de-France, 21 rue Miollis, 75015 Paris, FRANCE. E-mail:
ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Fax +33 144426337.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, FRANCE. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 
90611000 - Services de voirie 

 
            

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