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appel-offre
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Date de publication : 29/03/2011
Date de péremption : 27/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

épicerie sèche destinées aux crèches départementales, aux structures de l'ASE, aux centres de PMI et au service social départemental. Fourniture de denrées alimentaires: épicerie sèche destinées aux crèches départementales, aux structures de l'ASE, aux centres de PMI et au service social départemental. CPV: 15893000.

2011/S 61-098837 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Seine Saint Denis immeuble Picasso - cité administrative 1- 2ème étage - bureau 237.124 rue Carnot Attn: Mme Girard 93000 Bobigny FRANCE Téléphone +33 143931147 Courrier électronique (e-mail): sgirard@cg93.fr Fax +33 143938560 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.seine-saint-denis.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de Seine Saint Denis, direction de l'enfance et de la famille, service des crèches immeuble Picasso, 2ème étage - bureau 237 Contact: Mme Girard Attn: +33 143931147 93000 Bobigny FRANCE Téléphone +33 143938560 Courrier électronique (e-mail): sgirard@cg93.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de Seine Saint Denis immeuble Picasso - cité administrative 1 93000 Bobigny FRANCE Courrier électronique (e-mail): sgirard@cg93.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de Seine Saint Denis, service de la commande publique immeuble l'Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6ème étage - bureau 616 93000 Bobigny FRANCE internet: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de denrées alimentaires: épicerie sèche destinées aux crèches départementales, aux structures de l'ASE, aux centres de PMI et au service social départemental.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de denrées alimentaires: épicerie sèche destinées aux crèches départementales, aux structures de l'ASE, aux centres de PMI et au service social départemental.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15893000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande de 4 ans. Montant minimum: 250 000 EUR (TTC). Montant maximum: 1 000 000 EUR (TTC).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours. Financement sur ressources propres du département- avance prévue.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - références de marchés similaires attestés par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut descriptif détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,  - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,  - les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 20119300106
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.4.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Transmission des offres par voie papier ou par voie élèctronique (voir règlement de consultation).
Le contenu des offres est indiqué au RC. Date prévisionnelle de notification: 3ème trimestre 2011. Pour tout renseignement, contacter: Mme Girardtèl: +33 143931147 fax: +33 143938560. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les deux mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Dans les deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat peut être déposé un recours en appréciation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat, ainsi qu'en application de l'article L551-13 du même code au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
15893000 - Denrées sèches 

 
            

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