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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption : 07/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Equipement du dépôt de Cronenbourg en vue de l'intégration d'autobus au gaz GNV. Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération d'équipement du dépôt de Cronenbourg en vue de l'intégration d'autobus au gaz GNV. Le présent marché concerne la mise en oeuvre et la fourniture des équipements GNV pour l'alimentation de 22 bus standard et 35 bus articulés. L'installation sera cependant dimensionnée pour permettre une extension à 36 bus standard et 40 bus articulés. CPV: 09123000.

2010/S 236-360667 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Compagnie des transports Strasbourgeois 14 rue de la Gare aux Marchandises, BP 2 Attn: Alain Giesi 67035 Strasbourg FRANCE Téléphone +33 388777054 Fax +33 388777098 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Equipement du dépôt de Cronenbourg en vue de l'intégration d'autobus au gaz GNV.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération d'équipement du dépôt de Cronenbourg en vue de l'intégration d'autobus au gaz GNV.
Le présent marché concerne la mise en oeuvre et la fourniture des équipements GNV pour l'alimentation de 22 bus standard et 35 bus articulés. L'installation sera cependant dimensionnée pour permettre une extension à 36 bus standard et 40 bus articulés.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 09123000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations comprennent les études, la fourniture, les travaux de mise en oeuvre et l'installation d'une centrale de distribution GNV, de manière à disposer d'une installation en ordre de marche après réception des équipements par le maître d'ouvrage. La mission commence à la phase étude d'exécution et se termine après la période de 1 an garantie.
Les prestations à la charge du titulaire sont notamment:  - Spécifications générales ' études de conception,  - Études d'exécution,  - Fourniture du dossier des ouvrages exécutés,  - La fourniture et la mise en service d'une station de compression de gaz GNV comprenant les compresseurs et le stockage du gaz. L'ensemble sera fourni dans un container,  - La distribution de gaz haute pression, sur le lieu de stationnement des autobus concernés. Y compris cheminement en fourreau ou sur structures, l'ensemble des raccords, accessoires de fixation, vannes d'isolement, flexibles et embouts de remplissage pour chaque autobus,  - La fourniture et mise en service d'une borne de remplissage rapide avec un temps de remplissage compris entre 3 à 5 minutes. Prestation à chiffrer en option:  - La fourniture et mise en service de 4 bornes de remplissage rapide avec un temps de remplissage compris entre 3 à 5 minutes. Pour remplir les 40 bus articulés en remplacement du remplissage lent,  - Le stockage nécessaire du GNV compressé pour alimenter les 4 bornes de remplissage rapide.
Le GNV est fourni par le réseau opérateur GDS en MPC. L'ensemble des installations seront conformes aux normes en vigueur en France et en Europe.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION à compter du 15.3.2011 jusqu'au 15.10.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés 5 % du montant du marché ou caution bancaire à première demande.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté Urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir). Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi.
III.2.2)Capacité économique et financière  - les 3 derniers bilans et comptes de résultats,  - les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,  - une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,  - une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 10.DEPSI.GNV.049
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 1.2011 - 16
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'enveloppe devra comporter la mention: Candidature pour le marché 10.DEPS.GNV.049. Candidature pour le projet GNV dépôt Cronenbourg. Ne pas ouvrir avant la séance.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 12.2010
 

 
            

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