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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 28/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Équipement de véhicules en dispositifs de géolocalisation. Équipement de véhicules du service du déminage en dispositifs de géolocalisation et autres accessoires dans le cadre de la circulation des produits explosifs

2009/S 160-233032 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction de la Sécurité Civile, Ministère de l'intérieur, direction de la sécurité civile Sous-Direction de l'administration et de la logistique Bureau du soutien opérationnel et logistique 87-95 quai du Docteur Dervaux, à l'attention de M. Le Chef du Bureau du Soutien Opérationnel et Logistique, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. +33 156047208. E-mail:
bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'intérieur; de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction de la sécurité civile Sous-Direction de l'Administration et de la Logistique Bureau du Soutien Opérationnel et logistique, 87-95, quai du Docteur Dervaux, Contact:
ludovic.gain@interieur.gouv.fr., F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. +33 156047201.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Équipement de véhicules en dispositifs de géolocalisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   5. 
Lieu principal de prestation: Dans les établissements de soutien opérationnel et logistique : Nord - 2bis avenue Marcel Perrin 95540 Mery sur Oise et Antenne Est - mort-Mare 54740 Essey et Maizerais / Ouest : 10 avenue du Général Leclerc 16200 Jarnac / Sud : 189 route des trois Lucs, La Valentine 13396 Marseille cedex 11 ou dans les centres de déminage.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Équipement de véhicules du service du déminage en dispositifs de géolocalisation et autres accessoires dans le cadre de la circulation des produits explosifs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
32000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Mini 120 - maxi 300.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "Mission Sécurité Civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP et de l'article 9 du CCAP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours (décret 2008-407 du 28.7.2008). Le paiement sera effectué par virement bancaire.
Sauf refus du titulaire porté sur l'acte de d'engagement, une avance de 20 % du montant de tout bon de commande supérieur à 20 000 euros (Ht) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature.
 - des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,  - des déclarations sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices diponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par :
 - des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes.
D'Autre preuves de mesures équivalents de garantie de la qualité produite par des prestataires seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 45.
 
2.Prix. Pondération: 40.
 
3.sav - assistance technique. Pondération: 10.
 
4.Livraison. Pondération: 05.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DSCgeoloc.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.9.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le critère d'attribution "Valeur technique" sera apprécié selon les points suivants : Qualité technique et performances des accessoires embarqués, facilité de montage 20 % - qualité de l'application d'exploitation des données, ergonomie 15 % - qualité de l'infrastructure informatique, sécurité 10 %.
L'Article 56 du CMP relatif à la dématérialisation s'applique à la présente consultation. L'Adresse pour retirer les documents relatifs à la consultation est : www.marches-publics.gouv.fr (page entreprise) : réf.
Dscgéoloc. Ce site est libre d'accés et permet les échanges de documents et d'informations. Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site et les offres pourront être déposées uniquement sur celui-ci si le candidat privilégie le dépôt par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 7, rue de Jouy, F-75004 . E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel ou référé suspension conformément aux délais et aux dispositions des articles L.551-1 et L.521-1 du code de justice administrative (Cja) français.
 - requête introductive d'instance dans les formes et délai de deux mois mentionnés aux articles R.441-1 du Cja,  - recours gracieux dans un délai de deux mois auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.
Renseignement sur la procédure des recours : cf. Vi4.1.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
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