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appel-offre
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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption : 28/04/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

équipements de traitement, ventilation/chauffage, désodorisation. La présente consultation concerne le lot n° 1 "équipements de traitement - ventilation/chauffage-désodorisation". Elle fait l'objet d'un marché unique constitué d'une phase 1 - études d'exécution et d'une phase 2 - travaux pour: la création d'un épaississement des eaux de lavage des biofiltres, la création de 2 digesteurs primaire et secondaire faisant également office de stockeur du biogaz produit, la transformation d'un épaississeur existant en stockeur de boues digérées, la valorisation du biogaz de digestion produit en l'utilisant comme combustible dans le four d'incinération existant, la déshydratation des boues par des centrifugeuses, la récupération de l'énergie thermique à partir de l'eau surchauffée produite par l'incinération pour le chauffage des boues dans la digestion, la ventilation et désodorisation des nouveaux ouvrages et locaux. CPV: 45252122, 45232422, 45252140.

2011/S 28-045859 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Grenoble Alpes Metropole le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01 Attn: M. le président 38031 Grenoble FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: BG Ingénieurs conseils 15 rue Lumière Cedex 01 Attn: M. Pierre Miescher et Vincent Francheteau 01630 Stgenis Pouilly FRANCE Fax +33 450422876 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grenoble Alpes Metropole régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble FRANCE internet: http://lametro.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grenoble Alpes Metropole le Forum Accueil, 3 rue Malakoff Cedex 01 38031 Grenoble FRANCE internet: http://lametro.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Création d'une unité de digestion des boues urbaines avec valorisation du biogaz de la station d'épuration Aquapole de l'agglomération grenobloise lot 1: équipements de traitement, ventilation/chauffage, désodorisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Agglomération grenobloise. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne le lot n° 1 "équipements de traitement - ventilation/chauffage-désodorisation". Elle fait l'objet d'un marché unique constitué d'une phase 1 - études d'exécution et d'une phase 2 - travaux pour: la création d'un épaississement des eaux de lavage des biofiltres, la création de 2 digesteurs primaire et secondaire faisant également office de stockeur du biogaz produit, la transformation d'un épaississeur existant en stockeur de boues digérées, la valorisation du biogaz de digestion produit en l'utilisant comme combustible dans le four d'incinération existant, la déshydratation des boues par des centrifugeuses, la récupération de l'énergie thermique à partir de l'eau surchauffée produite par l'incinération pour le chauffage des boues dans la digestion, la ventilation et désodorisation des nouveaux ouvrages et locaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45252122, 45232422, 45252140
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire unique.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): similaires au marché initial.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget annexe régie assainissement - subventions Agence de l'eau et région Rhône-Alpes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la phase
   1. 
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (DC1 ex DC4),  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre),  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Liste de références réalisées au cours des 5 dernières années dans la construction de stations d'épuration de taille supérieure à 150 000 équivalents habitants comprenant une digestion des boues et/ou une incinération des boues de même capacité,  - Liste de références de réalisation de digesteurs de volume supérieur ou égal à 3 000 m³,  - Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre). Station de refoulement des eaux usées:
   5. 100 télétransmission et acquistion de données:
   5. 120,
   5. 121,
   5. 122 conception et réalisation de stations d'épuration:
   5. 622. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique et garanties souscrites. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
 
3.Délai, phasage, planning, organisation du chantier. Pondération 10
 
4.Coût prévisionnel d'exploitation des ouvrages. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11MA008T
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.4.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande soit par courriel: martine.curtil-mollard@lametro.fr, soit par fax au: +33 476595830. Il peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: lametro.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 11ma008t. La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé sauf copiede sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, boîte postale 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45252140 - Travaux de construction d'installations de déshydratation des boues 
45252122 - Digesteurs de boues 
45232422 - Station de traitement des boues 

 
            

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