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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 15/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Établir le Diagnostic Performance Energetique de l'ensemble des logements de Dynacité. Consultation divisée en 6 lots, subdivisés en 2 volets. - volet A: établir le DPE de chaque logement en service à la date du lancement de la consultation et établir les préconisations chiffrées de travaux nécessaires et suffisants à ramener la classification en D ou en C. Ce volet s'exécute à partir d'un ordre de service d'exécution. Délai d'exécution: 84 jours à compter de la notification de cet ordre de service, - volet B: Réalisation du DPE de chaque logement pour lequel tout ou partie des éléments, susceptibles d'influencer le DPE, seront modifiés pendant la durée du marché.ce Volet du marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Délai d'exécution: délai maximum de 21 jours calendaires, quelle que soit la période de l'année. Le marché est conclu à prix global forfaitaire (Volet A) et à prix unitaires forfaitaires révisables annuellement (volet B). Les marchés prennent effet à compter de leur notification

2010/S 31-044779 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Dynacité OPH de l'AIN, 390 boulevard du 8 Mai 1945, à l'attention de M. Damien Dufour, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. Tél. +33 474451042. Fax +33 474458726.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dynacite.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Dynacite - OPH DE L'AIN, 390 boulevard du 8 Mai 1945, à l'attention de M. Dufour d, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. Tél. +33 474451042. E-mail: d.dufour@dynacite.fr. Fax +33 474458986.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Dynacite, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2010_DReN21XAwo.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Dynacite, 390 boulevard du 8 Mai 1945, Contact: cellule marchés, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_DReN21XAwo&v=1&selected=0.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Établir le Diagnostic Performance Energetique de l'ensemble des logements de Dynacité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: dans les immeubles de Dynacite qui se répartissent dans les départements de l'AIN, l'Isère, le Rhône et la Saône-et-Loire et dont la liste figure dans le dossier de consultation.
Code NUTS: FR71.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Consultation divisée en 6 lots, subdivisés en 2 volets.
 - volet A: établir le DPE de chaque logement en service à la date du lancement de la consultation et établir les préconisations chiffrées de travaux nécessaires et suffisants à ramener la classification en D ou en C. Ce volet s'exécute à partir d'un ordre de service d'exécution. Délai d'exécution: 84 jours à compter de la notification de cet ordre de service,  - volet B: Réalisation du DPE de chaque logement pour lequel tout ou partie des éléments, susceptibles d'influencer le DPE, seront modifiés pendant la durée du marché.ce Volet du marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum. Délai d'exécution: délai maximum de 21 jours calendaires, quelle que soit la période de l'année.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire (Volet A) et à prix unitaires forfaitaires révisables annuellement (volet B).

Les marchés prennent effet à compter de leur notification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71335000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Nombre de logements concernés à la date du lancement de la consultation: 21 644.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des marchés négociés de prestations similaires sont susceptibles d'être passés ultérieurement, en application de l'article 35 du code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 1 agence de Bourg en Bresse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71335000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 3 629 logements concernés à la date du lancement de la consultation.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 2 agence de Belley.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71335000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 3 070 logements concernés à la date du lancement de la consultation.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 3 agence de Ferney Voltaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71335000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2 965 logements concernés à la date du lancement de la consultation.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 4 agence de Balan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71335000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2 709 logements concernés à la date du lancement de la consultation.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 5 agence d'Oyonnax.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71335000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 4 869 logements concernés à la date du lancement de la consultation.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 6 agence de rillieux la pape.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71335000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 4 402 logements concernés à la date du lancement de la consultation.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : fonds propres.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture à Dynacité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature DC4 et déclaration du candidat Dc5 dûment complétées et signées.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration du candidat DC5 dûment complétée et signée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Accréditation selon la norme nf en ISO/CEI 17024 délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout organisme européen équivalent.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique des offres déterminée à partir du mémoire technique (pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation). Pondération: 60 %.
 
2.Prix (pour le détail du calcul de la note Prix se reporter au règlement de consultation). Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DPE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 141-206471 du 25.7.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.3.2010 - 16:45.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 17.3.2010 - 09:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois, pour le volet B de chaque lot, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/CE, c'est pourquoi la mention "l'avis implique d'établissement d'un accord cadre" a été retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE. URL:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel : dans les 16 ou 11 jours (article L551-1 du code de justice administrative) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision d'attribution aux opérateurs économiques,  - référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou en l'absence de publication de cet avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,  - recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé suspension (CF Conseil d'État, 16.7.2007, req. n° 291545),  - Recours pour excès de pouvoir (article R421-2 du code de justice administrative): sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa.
Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de 2 mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71335000 - Études techniques 

 
            

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