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Date de publication : 29/12/2010
Date de péremption : 08/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Étude de définition du Schéma directeur du système d'information 2012-2015. La caisse nationale du régime social des indépendants recherche un prestataire pour définir le schéma directeur de son système d'information (Sdsi) pour la période 2012-2015. CPV: 72220000.

2010/S 252-388183 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Caisse nationale RSI 264 avenue du président Wilson Contact: service marchés publics Attn: M. le directeur général de la caisse nationale RSI 93457 La Plaine-Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 177930402 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@le-rsi.fr Fax +33 177930353 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.meoss.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse nationale du RSI 264 avenue du président Wilson Contact: service marchés publics 93457 La Plaine-Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 177930402 Fax +33 177930353 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse nationale du RSI 264 avenue du président wilson Contact: service marchés publics 93457 La Plaine-Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 177930402 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@le-rsi.fr Fax +33 177930353 internet: http://www.meoss.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Étude de définition du Schéma directeur du système d'information 2012-2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 11 Lieu principal de prestation 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La caisse nationale du régime social des indépendants recherche un prestataire pour définir le schéma directeur de son système d'information (Sdsi) pour la période 2012-2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72220000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie spécifique exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres. Délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture présentée par le titulaire. Paiement par virement bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme particulière.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-49
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 2.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
 
1.Obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@le-rsi.fr en rappelant la référence 2010-49. Il est peut également être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.meoss.fr.
 
2.Conditions d'envoi des offres Chaque candidat doit déposer son pli (contenant candidature et offre) sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.meoss.fr.
Les candidatures et offres électroniques doivent être déposées sur le site internet précité avant les dates et heures limites de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grance instance 4 boulevard du palais 75055 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du palais 75055 Paris FRANCE Téléphone +33 144326525
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.12.2010
 
 
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