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Date de publication : 10/08/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Etude diagnostique des assainissements non collectifs. Etude diagnostique des assainissements non collectifs. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné en tranches suivant l'article 72 du code des marchés publics. - tranche ferme 1: 8 communes et 1 455 dispositifs, - tranche conditionnelle 2: 12 communes et 1 810 dispositifs, - tranche conditionnelle 3: 8 communes et 1 565 dispositifs, - tranche conditionnelle 4: 6 communes et 1 510 dispositifs. CPV: 90400000.

2010/S 153-236192 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIVOM Vallée de la Besbre 18 route de Bert, BP 31 Contact: Pouzet Marc 03120 Lapalisse FRANCE Téléphone +33 470990213 Courrier électronique (e-mail): administratif.sivom.besbre@wanadoo.fr Fax +33 470990253 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.centreofficielles.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre eau et assainissement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Etude diagnostique des assainissements non collectifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Etude diagnostique des assainissements non collectifs.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné en tranches suivant l'article 72 du code des marchés publics.  - tranche ferme 1: 8 communes et 1 455 dispositifs,  - tranche conditionnelle 2: 12 communes et 1 810 dispositifs,  - tranche conditionnelle 3: 8 communes et 1 565 dispositifs,  - tranche conditionnelle 4: 6 communes et 1 510 dispositifs.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90400000
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 30
 
3.Délais d'exécution. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 01-2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Etude diagnostique des assainissements non collectifs.
V.1)Date d'attribution du marché:
   2. 8.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE groupement conjoint: habitat territoire environnement (HTE) mandataire-Graphinfo 61 rue de Vernet ZI 23000 Gueret FRANCE Téléphone +33 544000229
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 430 150 EUR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 14, BOAMP 108 B du 21.1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 8.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90400000 - Services des eaux usées 

 
            

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