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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Etude écologique relative au rétablissement d'un marnage sur le lac d'Annecy. Étude écologique relative au rétablissement d'un marnage sur le lac d'Annecy. CPV: 79311000.

2011/S 25-039826 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SILA 7 rue des Terrasses 74960 Cran-Gevrier FRANCE Téléphone +33 450667777 Courrier électronique (e-mail): isabelle.simon@sila.fr Fax +33 450667800 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.sila.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Autre traitement des déchets - eaux usées
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Etude écologique relative au rétablissement d'un marnage sur le lac d'Annecy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 10
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Étude écologique relative au rétablissement d'un marnage sur le lac d'Annecy.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 33 444,82 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Il s'agit d'un marché de services dont le montant estimatif est inférieur aux seuils européens et conclu selon une procédure adaptée.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 65
 
2.Prix des prestations. Pondération 35
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2011-7
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SAGE environnement 12 pré du pré de Challes 74940 Annecy le Vieux FRANCE Téléphone +33 450640614 Fax +33 450640873
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 33 444,82 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 44 585,00 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 33 444,82 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 44 585,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 38000 Grenoble FRANCE Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:  - avant la signature du marché pour le référé précontractuel,  - dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,  - 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,  - 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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