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Date de publication : 30/06/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
BELGIQUE
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Étude de faisabilité d'un fonds de pension paneuropéen pour les chercheurs de l'UE. Le contractant étudiera les exigences juridiques, techniques et financières de la mise en place d'un fonds de pension paneuropéen pour les chercheurs de l'UE en tenant compte de la législation actuelle au titre du 2e pilier telle que la directive «IORP»

2009/S 122-176968 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, direction générale de la recherche, à l'attention de Massimo Serpieri, B-1049 Bruxelles. E-mail: rtd-eu-pension-fund@ec.europa.eu. Fax +32 22964287.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://ec.europa.eu/dgs/research/index_en.html.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Autre: recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Étude de faisabilité d'un fonds de pension paneuropéen pour les chercheurs de l'UE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de de prestation: locaux du contractant.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le contractant étudiera les exigences juridiques, techniques et financières de la mise en place d'un fonds de pension paneuropéen pour les chercheurs de l'UE en tenant compte de la législation actuelle au titre du 2e pilier telle que la directive «IORP».
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66523000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 285 000 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Qualité technique de l'offre. Pondération: 60.
 
2.Exigences juridiques. Pondération: 20.
 
3.Gestion de l'étude. Pondération: 10.
 
4.Ressources. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: RTD-EU-PENSION-FUND.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JO: 2008/S 190-251056 du
   1. 10.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: -rtd/dirc/c4/2009/0268794
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   8. 5.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Hewitt Associates S.A, avenue des Cerisiers 15/2, B-1030 Bruxelles.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 300 000 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 285 000 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
Proportion: 20,0 % Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
assistance relative aux aspects juridiques.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): 7e programme-cadre pour la recherche et le développement.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2009.
 
 
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66523000 - Services de conseil en matière de fonds de pension 

 
            

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