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Date de publication : 19/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Etude de faisabilité pour la modernisation de l'usine d'eau potable à Nantes. Le marché porte sur la réalisation d'une étude de faisabilité relative à la modernisation d'une usine de production d'eau potable qui assure la distribution de l'eau pour environ 600 000 habitants avec une production moyenne journalière de 120 000 mètres cubes. Sa capacité nominale est de 240 000 mètres cubes. Le vieillissement des installations et des équipements et les besoins futurs rendent nécessaire la réflexion sur la faisabilité d'une modernisation de l'usine de production d'eau potable de Nantes

2009/S 158-230310 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole, 2 Cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex
   9. 
Tél. +33 240994848. Fax +33 240994800.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Eau Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION:
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Etude de faisabilité pour la modernisation de l'usine d'eau potable à Nantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de services: N° 12.
Code NUTS FR511.
II.1.4)Description succincte du marché ou des acquisitions: Le marché porte sur la réalisation d'une étude de faisabilité relative à la modernisation d'une usine de production d'eau potable qui assure la distribution de l'eau pour environ 600 000 habitants avec une production moyenne journalière de 120 000 mètres cubes. Sa capacité nominale est de 240 000 mètres cubes.

Le vieillissement des installations et des équipements et les besoins futurs rendent nécessaire la réflexion sur la faisabilité d'une modernisation de l'usine de production d'eau potable de Nantes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79314000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE:
IV.1.1)Type de procédure: Négociée avec mise en concurrence.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF:
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 0835A11.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis périodique indicatif Numéro d'avis au JO 2008/S 236-314017 du
   4. 12.2008 Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO 2008/S 232-309113 du 28.11.2008.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ:
V.1.1)Date d'attribution du marché: 27.7.2009.
V.1.2)Nombre d'offres reçues:
   6. 
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Cabinet Merlin - Ingénieurs Conseils, 6 rue Grolée, F-69289 Lyon Cedex 02.
V.1.4)Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché Valeur: 159 230 EUR.
Hors TVA.
V.1.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée à des tiers:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: - EURL J VARAGNE Conseils : 10 000 EUR HT,  - SA FORMA6 : 14 050 EUR HT,  - EURL ALLANCE Energies Renouvelables Eau Assainissement : 16 000 EUR (H.T.).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Critères d'analyse des offres:
 - valeur technique : pondération 55 %,  - délai d'exécution : pondération 25 %,  - prix des prestations : pondération 20 %.
Rubrique V.1 : la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres.
Date de signature du marché : 10.7.2009.
Modalités de consultation des marchés auprès de : Nantes Métropole, Direction Juridique, Service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, tél: +33 240992368/77/78, télécopieur: +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Publication antérieure au BOAMP : parution no 232a, annonce no 71 du 29.11.2008.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 236 B, annonce no 243 du
   5. 12.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 et suivants du cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance:
art. R421-7 du cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l'art. L521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art . R421-1 et suivants du cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79314000 - Étude de faisabilité 

 
            

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