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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 28/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Etude de faisabilité, de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un groupe scolaire - quartier de Rouvroy à Abbeville (80). CPV: 71310000.

2010/S 161-248787 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Abbeville 1 place Max Lejeune, BP 20010 Attn: M. Dumont Nicolas, maire 80101 Abbeville Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés publics 1 place Max Lejeune, BP 20010 80101 Abbeville Cedex FRANCE Téléphone +33 322254347 Courrier électronique (e-mail): servicemarchespublis@ville-abbeville.fr Fax +33 322254313 internet: http://www.ville-abbeville.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Etude de faisabilité, de programmation et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'un groupe scolaire - quartier de Rouvroy à Abbeville (80).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71310000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit:  - 4 mois pour la tranche ferme à compter de la date de notification du marché,  - 6 mois pour la tranche conditionnelle no1 à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études de la tranche concernée,  - La tranche conditionnelle n° 2 débutera à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant le début des prestations et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché comporte deux tranches conditionnelles définies ci-dessus.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance au taux de 5 % dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les dépenses seront financées intégralement sur les fonds propres de la Ville.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables. Ils sont établis sans rabais ni dédit.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60 %
 
2.Prix. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ETUGPESCOLROUV
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.9.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le candidat doit justifier des compétences suivantes:  - programmation en bâtiments, notamment en bâtiments scolaires,  - génie climatique et thermique,  - analyse démographique et prévision d'effectifs,  - economie de la construction,  - réglementation spécifique aux opérations scolaires,  - règles applicables aux marchés publics et à la maîtrise d'oeuvre publique. Caractéristiques principales: il s'agit d'un projet de restructuration et/ou de reconstruction d'un groupe scolaire composé prévisionnellement de 10 classes, lesquelles pourront être ajustées quantitativement en fonction de l'évolution de l'étude. Les surfaces prévisionnelles du projet, d'une s h o n globale d'environ 1 800 m2 maximum, comprendront:  - un espace "maternelle",  - un espace "primaires",  - un espace administratif,  - un espace "locaux techniques". L'étude est scindée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme concerne: une étude de faisabilité. La tranche conditionnelle no1 concerne:  - la rédaction du programme architectural et l'assistance au maître d'ouvrage pour la procédure du concours,  - la rédaction des DCE. Pour le contrôle technique et la mission SPS. Ainsi que le suivi des procédures. La tranche conditionnelle n° 2 concerne: L'assistance au maître d'ouvrage.  - pendant la phase de conception du projet, la passation des marchés de travaux et le suivi du chantier,  - Pour la rédaction des DCE concernant l'OPC et l'assurance dommage ouvrage ainsi que le suivi des procédures. Marché à tranches. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Critères de sélection des participants:  - capacités professionnelles,  - garanties et capacités techniques et financières. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: service des marchés publics, 1 place Max Lejeune - BP 20010, 80101 Abbeville Cedex, FRANCE tél.: +33 322254358, télécopieur: +33 322254313, courriel: servicemarchespublics@ville-abbeville.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: service technique, correspondant: M. Demoulin Jean-Marc, mairie annexe - 5, rue aux pareurs, 80100 Abbeville, FRANCE, tél.: +33 322254382, télécopieur: +33 322254372, courriel: jean-marc.demoulin@ville-abbeville.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés:  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation et sont également disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils comprendront les éléments indiqués ci-dessus,  - En cas de groupement, les mêmes documents, à l'exception de l'imprimé DC 4, sont à produire par chacun des membres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier à 80000 - Amiens, FRANCE. Tél: +33 322336170, fax: +33 322336171. Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.8.2010
 
 
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