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Date de publication : 29/09/2009
Date de péremption : 03/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Étude de faisabilité relative à la pertinence d'une approche de l'enseignement supérieur en Afrique basée sur le projet «Tuning». Il s'agira d'entreprendre une étude afin d'illustrer comment une approche de l'enseignement basée sur le projet «Tuning» peut soutenir les objectifs stratégiques africains en matière d'enseignement supérieur, mais aussi dans quelle mesure un projet «Tuning» serait adapté aux institutions africaines d'enseignement supérieur, quels domaines devraient être considérés comme prioritaires et, compte tenu de la taille de la région concernée, quel serait le meilleur moyen de mettre en oeuvre cette initiative, quelle échelle pourrait être envisagée et quels sont les problèmes soulevés par une mise en oeuvre totale. Cette étude servira de base en vue d'une phase de validation, d'une application de la méthode dans un certain nombre de pays et d'éventuelles mesures de suivi

2009/S 187-268328 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, direction générale de l'éducation et de la culture, direction «Éducation et formation tout au long de la vie: politiques horizontales Lisbonne et affaires internationales», unité A5 «Coopération et programmes internationaux», MADO 09/027, Contact: M. Francisco Gonzalez Alvarez, à l'attention de M. Jordi Curell, directeur, B-1049 Bruxelles. E-mail:
Francisco.Gonzalez-Alvarez@ec.europa.eu. Fax +32 22964258.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://ec.europa.eu/education/index_en.htm.
Adresse du profil d'acheteur: http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/ calls/tenders_en.html.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Étude de faisabilité relative à la pertinence d'une approche de l'enseignement supérieur en Afrique basée sur le projet «Tuning».
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Lieu principal de prestation: Union européenne.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Il s'agira d'entreprendre une étude afin d'illustrer comment une approche de l'enseignement basée sur le projet «Tuning» peut soutenir les objectifs stratégiques africains en matière d'enseignement supérieur, mais aussi dans quelle mesure un projet «Tuning» serait adapté aux institutions africaines d'enseignement supérieur, quels domaines devraient être considérés comme prioritaires et, compte tenu de la taille de la région concernée, quel serait le meilleur moyen de mettre en oeuvre cette initiative, quelle échelle pourrait être envisagée et quels sont les problèmes soulevés par une mise en oeuvre totale. Cette étude servira de base en vue d'une phase de validation, d'une application de la méthode dans un certain nombre de pays et d'éventuelles mesures de suivi.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79314000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir point 13 du cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir délais et modalités de paiement énoncés dans le contrat (annexe 2 du cahier des charges).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir point 7 du cahier des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir points 8 et 9 du cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir point
   9. 1 du cahier des charges.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir point
   9. 2 du cahier des charges.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EAC/40/2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français.
Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien.
Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène.
Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   9. 11.2009 - 10:00. Lieu: tour Madou, bureau 25/046, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
1 représentant par soumissionnaire.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Stratégie de l'Union africaine, programmes Nyerere et Erasmus Mundus.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: http://ec.europa.eu/education/ external-relation-programmes/doc1172_en.htm.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79314000 - Étude de faisabilité 

 
            

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