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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Étude et inventaire des espaces de nature de 5 territoires Atlantiques. La présente consultation, conduite par la ville d'Angers, est effectuée dans le cadre d'un accord de partenariat transnational (projet européen espaces Atlantiques). CPV: 72224000.

2011/S 81-132986 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Angers Bd de la Résistance et de la Déportation Contact: Direction parcs, jardins et paysages Attn: Monsieur le maire 49035 Angers FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches.parcs-jardins@ville.angers.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.angers.fr Adresse du profil d'acheteur http://metropole-angers.marcoweb.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Étude et inventaire des espaces de nature de 5 territoires Atlantiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 11
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation, conduite par la ville d'Angers, est effectuée dans le cadre d'un accord de partenariat transnational (projet européen espaces Atlantiques).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72224000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 148 239,83 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis à l'obligation de publicité au JOUE.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 55
 
2.Prix des prestations. Pondération 35
 
3.Calendrier d'exécution. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupement CRP - SIRS - GKI (Mandataire: CRP SA) 17 avenue Saint-Martin de Boville 31130 Balma FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 166 000,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché Valeur 148 239,83 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 166 000,00 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60 Valeur totale finale du marché Valeur 148 239,83 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE internet: http://www-ta-juradm.fr
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 
 
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72224000 - Services de conseil en gestion de projet 

 
            

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