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Date de publication : 29/09/2009
Date de péremption : 09/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Étude d'orientation relative à un système communautaire électronique d'autorisation de voyage (ESTA). 1. Collecter auprès des autorités australiennes toutes les informations nécessaires relatives à leur système électronique d'autorisation de voyage (ETA), leurs systèmes «eVisa» et «eVisitor» en ce qui concerne les objectifs de ces systèmes et l'expérience relative à la réalisation de ces objectifs jusqu'à présent, le cadre juridique et la mise en oeuvre technique et pratique. Il s'agira aussi d'interroger des intervenants appropriés en Australie, par exemple, le ministère de l'immigration et de la citoyenneté . 2. Collecter aux États-Unis d'Amérique (US) toutes les informations nécessaires relatives à leur système électronique d'autorisation de voyage (US ESTA), en ce qui concerne les objectifs de ce système et l'expérience de la réalisation de ces objectifs jusqu'à présent, le cadre juridique et la mise en oeuvre technique et pratique. Il s'agira aussi d'interroger des intervenants appropriés aux États-Unis, par exemple, le personnel du département de la sécurité intérieure (DHS). 3. Interroger les intervenants appropriés, c'est-à-dire, des compagnies aériennes, des croisiéristes et des administrations aéroportuaires, des autorités en charge de la protection des données, des représentants des voyageurs (par exemple, des organisations touristiques, des associations commerciales), ce qui impliquera d'interroger des représentants de la Commission et de certains États membres de l'UE. Les États membres choisis devront représenter de manière équilibrée les États membres, grands ou petits, anciens ou nouveaux, et ayant des frontières extérieures terrestres, maritimes ou aériennes. 4. Visiter le site des aéroports et des ports internationaux en Australie et aux États-Unis, ainsi que de certains aéroports et ports internationaux (ayant par exemple des liaisons internationales avec les États-Unis) dans des États membres de l'UE, afin d'évaluer comment les systèmes existants en Australie et aux États-Unis fonctionnent en pratique aux points de passage frontaliers et aux comptoirs d'enregistrement, ou fournir une description et des informations suffisantes à ce sujet par tout autre moyen. 5. Décrire les éléments des évaluations spécifiques des 4 options et analyser pour chaque option la liste des problèmes. 6. Décrire la faisabilité, les implications pratiques et l'impact de chaque option sur la gestion communautaire des frontières et sur la politique européenne commune des visas

2009/S 187-268329 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, DG «Justice, liberté et sécurité», LX 46 02/012, avenue du Bourget 1, à l'attention de Ron Hendrix, B-1140 Bruxelles (Evere). E-mail:
ronald.hendrix@ec.europa.eu. Fax +32 22998053.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://ec.europa.eu/justice_home/funding_calls.en.htm.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Étude d'orientation relative à un système communautaire électronique d'autorisation de voyage (ESTA).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: locaux du contractant et tout autre endroit approprié aux visites qui seront effectuées dans les États membres.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
   1.  Collecter auprès des autorités australiennes toutes les informations nécessaires relatives à leur système électronique d'autorisation de voyage (ETA), leurs systèmes «eVisa» et «eVisitor» en ce qui concerne les objectifs de ces systèmes et l'expérience relative à la réalisation de ces objectifs jusqu'à présent, le cadre juridique et la mise en oeuvre technique et pratique. Il s'agira aussi d'interroger des intervenants appropriés en Australie, par exemple, le ministère de l'immigration et de la citoyenneté .

   2.  Collecter aux États-Unis d'Amérique (US) toutes les informations nécessaires relatives à leur système électronique d'autorisation de voyage (US ESTA), en ce qui concerne les objectifs de ce système et l'expérience de la réalisation de ces objectifs jusqu'à présent, le cadre juridique et la mise en oeuvre technique et pratique. Il s'agira aussi d'interroger des intervenants appropriés aux États-Unis, par exemple, le personnel du département de la sécurité intérieure (DHS).

   3.  Interroger les intervenants appropriés, c'est-à-dire, des compagnies aériennes, des croisiéristes et des administrations aéroportuaires, des autorités en charge de la protection des données, des représentants des voyageurs (par exemple, des organisations touristiques, des associations commerciales), ce qui impliquera d'interroger des représentants de la Commission et de certains États membres de l'UE. Les États membres choisis devront représenter de manière équilibrée les États membres, grands ou petits, anciens ou nouveaux, et ayant des frontières extérieures terrestres, maritimes ou aériennes.

   4.  Visiter le site des aéroports et des ports internationaux en Australie et aux États-Unis, ainsi que de certains aéroports et ports internationaux (ayant par exemple des liaisons internationales avec les États-Unis) dans des États membres de l'UE, afin d'évaluer comment les systèmes existants en Australie et aux États-Unis fonctionnent en pratique aux points de passage frontaliers et aux comptoirs d'enregistrement, ou fournir une description et des informations suffisantes à ce sujet par tout autre moyen.

   5.  Décrire les éléments des évaluations spécifiques des 4 options et analyser pour chaque option la liste des problèmes.

   6.  Décrire la faisabilité, les implications pratiques et l'impact de chaque option sur la gestion communautaire des frontières et sur la politique européenne commune des visas.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79411000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Montant maximal de 250 000 EUR pour une durée de 7 mois.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tous les soumissionnaires devront fournir une preuve (déclaration ou certificat) de leur inscription au registre du commerce ou de la profession, conformément à la législation de leur pays d'établissement. Si le soumissionnaire est une personne physique, il/elle devra fournir une copie de sa carte d'identité/son passeport ou de son permis de conduire et apporter la preuve de sa couverture par un régime de sécurité sociale adéquat en tant qu'indépendant.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires apporteront la preuve de leur capacité économique et financière au moyen des documents suivants:
 - bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices,  - déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des services pertinents au titre du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - «bilans simplifiés» et «comptes simplifiés de profits et pertes», complétés pour 3 exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Connaissances et compétences attestées dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Qualifications du personnel: experts confirmés et experts débutants possédant respectivement 5 et 2 années d'expérience au minimum dans 1 ou plusieurs des domaines suivants: gestion des courants migratoires, politique des visas, contrôle frontalier, protection des données personnelles, lutte contre l'immigration illégale et/ou le trafic d'êtres humains, respect de la loi.

Les experts confirmés devront être titulaires d'un diplôme universitaire (niveau maîtrise) et posséder une expérience dans la réalisation d'évaluations, de sondages d'opinion, d'entretiens, d'études de cas ou dans un domaine connexe.

Les experts débutants devront être titulaires d'un diplôme universitaire (niveau maîtrise) et posséder une expérience dans la réalisation d'évaluations, de sondages d'opinion, d'entretiens, d'études de cas ou dans un domaine connexe.
Capacité prouvée de travailler avec des représentants de différents États membres et des représentants de pays tiers; capacité de travailler dans au moins 3 langues communautaires.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: JLS/2008/EBF/AC/1011.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   3. 11.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 11.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand. Anglais. Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 16.11.2009 - 10:00. Lieu: LX46, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Chaque soumissionnaire pourra être représenté par 1 personne au maximum.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Fonds pour les frontières extérieures.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/justice_home/funding/ tenders/funding_calls_en.htm.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. E-mail: CFI.Registry@curia.europa.eu. Tél. +352 4303-1. Fax +352 4303-2100.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79411000 - Services de conseil en gestion générale 

 
            

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