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Date de publication : 07/02/2012
Date de péremption : 16/03/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Roubaix: Services d'études
Étude paysagère et écologique de l'extension du parc Brondeloire. Études de maîtrise d'oeuvre paysagère et écologique de l'extension du parc Brondeloire. CPV: 79311000. ...

2012/S 25-040732 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Roubaix 17 Grand rue Point(s) de contact: AJ marchés publics À l'attention de: M. le maire de Roubaix 59100 Roubaix FRANCE Téléphone: +33 320664835 E-mail: commandepublique@ville-roubaix.fr Fax: +33 320664751 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-roubaix.fr Adresse du profil d'acheteur: http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Étude paysagère et écologique de l'extension du parc Brondeloire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire communal, 59100 Roubaix, FRANCE. Code NUTS FR301
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Études de maîtrise d'oeuvre paysagère et écologique de l'extension du parc Brondeloire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La mission de maîtrise d'oeuvre s'étend sur environ 3 ha. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 672 241,00 EUR (HT).
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Caution pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget d'investissement ville; Conseil régional (65 %); ANRU (15 %). Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP français modifié par le décret n° 2008-1355. Avance prévue au marché. Prix révisables mensuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les co-traitants (DC 4 ou forme libre) dûment complété, daté et signé,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 12SER001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.3.2012 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 10.4.2012 - 09:00 Lieu: hôtel de ville de Roubaix Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder.
VI.3)Informations complémentaires
Le mandataire ne peut se présenter comme mandataire dans plusieurs candidatures, ni comme membre d'un autre groupement.
Les compétences exigées sont:  - paysagiste (le mandataire),  - écologue,  - une personne chargée de concerter, communiquer, sensibiliser le projet auprès des différents usagers,  - concepteur graphique,  - BET/VRD/Eaux pluviales.
Les critères intervenant au stade de la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Transmission des offres par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:  - 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,  - 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.
Le critère prix (60 %) est décomposé comme suit:  - prix: 40 %,  - justesse de la répartition des honoraires entre les intervenants: 20 %.
Le critère valeur technique (40 %) est décomposé comme suit:  - pertinence de la réflexion du projet par rapport au site et à son environnement: 15 %,  - pertinence de la réflexion environnementale du projet: 8 %,  - qualité de l'approche écologique: 7 %,  - méthode: 8 %,  - organisation, moyens et matériels: 2 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 2.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 320631300 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax: +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lille Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   2. 2.2012
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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