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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Etude et placement du programme d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle liée à la tenue par la Caisse des dépôts et consignations, des registres VCSA (Voluntary Carbon Standard Association). Marché unique. Etude et placement du programme d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle liée à la tenue par la Caisse des dépôts et consignations, des registres VCSA (Voluntary Carbon Standard Association)

2009/S 88-127333 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Caisse des Dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Philippe Jeanneau, F-75356 Paris 07 SP. Tél.
+33 158500000. E-mail: philippe.jeanneau@caissedesdepots.fr. Fax +33 158500092.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.achatcaissedesdepots.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/ caissedesdepots/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse des Dépôts, SDBPE- Département achats, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Richard Joye, F-75356 Paris 07 SP. Tél. +33 158500000.
Fax +33 158500092.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse des Dépôts, Retraits ou dépôts des dossiers Hall des Caisses-Guichet 3, 56 rue Lille, F-75356 Paris 07 SP. Tél. +33 158508391. E-mail:
guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr. URL:
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Caisse des Dépôts, DBOFN2 Hall des cAisses-Guichet 3, 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude et placement du programme d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle liée à la tenue par la Caisse des dépôts et consignations, des registres VCSA (Voluntary Carbon Standard Association).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
Lieu principal de prestation: 56 rue de Lille, 75356 Paris, FRANCE Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché unique. Etude et placement du programme d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle liée à la tenue par la Caisse des dépôts et consignations, des registres VCSA (Voluntary Carbon Standard Association).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66510000, 66518100, 66518200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché ordinaire l'Ensemble des activités mises en oeuvre par la CDC dans la tenue de registres carbone pour le compte de VCSA consistent essentiellement en : - ouverture de comptes au nom des propriétaires de projets, - ouverture de comptes au nom d'acheteurs ou de vendeurs potentiels de Voluntary Carbon Units (VCU), - gestion des transferts de VCU entre comptes tenus par le meme teneur de registre et entre teneurs de registres, - mise en place d'une plateforme Web d'information et de suivi des clients, - reporting, - archivage et conservation des données, dans le cadre d'un mécanisme de compensation volontaire. Les prestations portent sur la souscription de garanties telles que définies ci-dessous : Solution de base : Limite de garanties :
10 000 000 euro(s) par sinistre et par an. Franchises : 50 000 euro(s) par sinistre. Les candidats seront tenus de formuler une proposition répondant à une franchise de 100 000 euro(s) par sinistre.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. La garantie pourra etre renouvelée de manière expresse deux fois pour une durée de 12 mois à chaque fois. L'Assureur pourra refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée à la personne responsable du marché 3 mois au moins avant la date du renouvellement.
L'assureur restera néanmoins engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 10.2009. Jusqu'au: 31.12.2009.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement direct du prix sur le budget propre de la CDC. Paiement non différé des prestations dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Dans le cas d'un courtier ou d'un agent d'assurance, il peut se présenter avec un ou plusieurs assureurs En cas de groupement, tous les coassureurs ou assureurs devront impérativement remettre les pièces de candidature.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Un engagement de confidentialité signé du candidat devra etre joint à la candidature. Le document à compléter figure en annexe au règlement de consultation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaire supérieur à 200 000 euro(s) concernant les services objet du contrat.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du marché,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Copie de l'attestation justifiant de l'immatriculation à l'orias (registre des intermédiaires d'assurance) Agrément administratif prévu par L 321.1 du code des assurances pour la pratique de la branche responsabilité civile en France, s'il s'agit d'un assureur. Engagement de confidentialité joint au DCE signé.si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra joindre à l'acte de candidature, la preuve d'une assurance professionnelle ou pour les agents d'assurance, tout document attestant que l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire est assumée par son ou ses mandants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Secteur Responsabilité Civile professionnelle comportant au minimum 3 personnes dont deux titulaires d'un 2ème cycle universitaire en droit ou en assurances. - justification du traitement de programmes Responsabilité Civile professionnelle d'importance similaire sur les trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R 511-2 du code des assurances peuvent répondre à cette consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1 - garanties financières; 2 - capacité professionnelle.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 35 %.
 
2.Qualité et contenu des garanties ou prestations (rédaction du contrat, sous-limites de garanties, franchises, dispositions applicables à la gestion des sinistres). Pondération: 35 %.
 
3.Solvabilité de l'assureur (le jugement se faisant sur la base des notations accordées par les organismes de notations). Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 090051-DA200902571.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'une procédure en deux étapes : la PHASE 1 concerne la sélection des candidatures ; la PHASE 2 concerne la sélection des offres des candidats sélectionnés à l'issue de la PHASE
   1.  A l'issue de l'analyse des offres, au minimum 3 candidats et au maximum 5 candidats seront conviés aux réunions de négociation. Le marché sera attribué après négociation sur la base des propositions techniques et financières initiales. La date prévisionnelle d'ouverture des candidatures est le
   9. 6.2009. La séance d'ouverture n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les participants pourront également proposer des Variantes relatives à des franchises supplémentaires.
Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400.
Fax +33 144594646.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes :
 1)de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat et/ou en cas d'urgence :
 - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete au fond (art. L 511-1 et L 521-1 du cja),  - le référé précontractuel (art. L 551-1 du cja),  - en cas d'urgence, le référé conservatoire (art. L 521-3 du cja).
 2)dans un délai de 2 mois suivant la notification d'une décision faisant grief :
 - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) ; - le REP et le recours de pleine juridiction (art. R 421-1 du code de justice administrative, cja).
 3)dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat:
 - recours de pleine juridiction en annulation du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66518100 - Services de courtage en assurances 
66518200 - Services d'agences d'assurances 

 
            

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