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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 11/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Etude pré-opérationnelle sur le quartier Jules Vallès à Pierrefitte-sur-Seine. Le présent marché à procédure adaptée est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics. CPV: 71300000.

2010/S 77-115092 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Plaine Commune 21 avenue Jules Rimet 2ème étage bureau 2127 Contact: direction de la commande publique Attn: M. le président 93218 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 155936334 Courrier électronique (e-mail): bruno.zerini@plainecommune.com.fr Fax +33 155935845 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://plainecommune;fr Adresse du profil d'acheteur http://atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Etude pré-opérationnelle sur le quartier Jules Vallès à Pierrefitte-sur-Seine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché à procédure adaptée est passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché concerne la réalisation d'un plan guide guide - plan programme sur le secteur Vallès de Pierrefitte sur Seine dans le respect des orientations du schéma d'aménagement adopté fin 2008. Ce plan permettra le passage en phase opérationnelle et définira un périmètre opérationnel viable à court et moyen termes.
Le délai d'exécution des études est de 5 mois, hors période de validation.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
Le montant total cumulé du présent marché et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant du seuil d'appel d'offres ouvert défini par le code des marchés publics à la date d'attribution du ou des marchés de prestations similaires.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Prestataire unique ou groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre),  - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre),  - déclaration sur l'honneur (DC5 ou forme libre) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP sur les interdictions de soumissionner,  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - une présentation des bureaux d'études et de leurs compétences,  - un organigramme présentant la structure du bureau d'étude candidat,  - dans l'hypothèse d'une présentation en groupement : une présentation du groupement et de son fonctionnement,  - liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 40 %
 
2.Valeur méthodologique (compréhension de la mission, efficacité et pertinence de la méthodologie, outils d'analyse). Pondération 40 %
 
3.Valeur technique de l'offre (moyens, composition de l'équipe, compétences, expériences, etc.). Pondération 20 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La Communauté d'agglomération Plaine Commune souhaite s'adjoindre des compétences en urbanisme, en architecture, en ingénierie VRD, en économie de l'aménagement, en études commerciales, en études de circulation et en études de programmation des équipements. Cette liste n'exclut pas l'adjonction de compétences complémentaires. Par ailleurs, le bureau détenant les compétences en urbanisme devra obligatoirement être le mandataire. Critères de sélection des candidatures : 1-Garanties et capacités techniques et financières; 2-Capacités professionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier de consultation disponible en téléchargement sur le site www.atol93.fr ou délivré gratuitement après demande effectuée à l'adresse indiquée dans le présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation et de répondre via le site dont l'adresse internet est la suivante : www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 149202000
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

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