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Date de publication : 10/08/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Etude préalable pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire. La commune envisage la création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le but de maintenir et d'adapter l'offre de santé sur la commune. CPV: 79311000.

2010/S 153-236342 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Moirans place de l'Assemblée Départementale 38430 Moirans FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Etude préalable pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La commune envisage la création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le but de maintenir et d'adapter l'offre de santé sur la commune.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 9 325 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Conformément aux dispositions du décret du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 11/2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE PHK Consultants 17 bis rue Jean Maris Vianney 69130 Ecully FRANCE Téléphone +33 478333614 Fax +33 478333808
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble FRANCE Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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