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Date de publication : 25/06/2009
Date de péremption : 05/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Etude de présomption de vulnérabilité sismique et de pertinence de renforcement des établissements d'enseignement privés et autres établissements de formation de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy. Etude de présomption de vulnérabilité sismique et de pertinence de renforcement des établissements d'enseignement privés et autres établissements de formation de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

2009/S 119-173375 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DIREN de Guadeloupe, cité Guillard - chemin des bougainvilliers, Contact: Guillaume Steers, à l'attention de Guillaume Steers, F-97100 Basse Terre. Tél. +33 590993560.
E-mail: diren971@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 590993565.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude de présomption de vulnérabilité sismique et de pertinence de renforcement des établissements d'enseignement privés et autres établissements de formation de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: L'archipel de la Guadeloupe, les collectivités d'outre-Mer de saint-Martin et de Saint-Barthélémy.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Etude de présomption de vulnérabilité sismique et de pertinence de renforcement des établissements d'enseignement privés et autres établissements de formation de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71330000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le C.C.P.

Les prix seront fermes actualisables.

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du réglement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu:
 - Soit avec un prestataire unique,  - Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
 - Il sera fait en application de l'article 14 du code des marchés publics les conditions particulières seront précisées dans le réglement de la consultation,  - Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site http://www.minefi.gouv.fr,  - La forme juridique du candidat,  - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,  - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habiliations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,  - La composition de l'équipe, répartion des tâches et compétences des différents intervenants.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lequels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipemnet technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,  - Une description de l'équipe technique, des mesures employés par le candidat pour assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
A - expérience:

Une présentation des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles:
 - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de mêmes nature que celle du marche.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maitrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SEMDIREN03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): - Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires référence du programme: BOP 181.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre, rue du Stade Félix Eboue, F-97100 Basse-Terre.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: DIREN de la Guadeloupe, cité Guillard - chemin des bougainvilliers, F-97100 Basse-Terre. E-mail:
guillaume.steers@developpement-durable.gouv.fr. Tél. +33 590993560. Fax +33 590993565.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71330000 - Services divers d'ingénierie 

 
            

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