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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 01/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Etude d'un quartier durable à Dinant, lieu dit: Campagne de Wespin. Les axes principaux de cette étude porteront: En première phase: Sur les études de faisabilité urbanistique, environnementale et financière du projet d'aménagement avec l'établissement d'un catalogue de financement, primes et aides susceptibles d'être affectés au projet. En seconde phase: Sur l'élaboration d_esquisses d'aménagement avec levés et recherches, sur l'élaboration d'un avant-projet d'aménagement urbanistique, sur le phasage et les coûts estimés de la mise en oeuvre. En phase 3: Sur l'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi et choix des partenaires chargés de la réalisation des projets, la constitution des cahiers de charges d'appel d'offres, l'assistance aux jurys d'attribution, le suivi et la coordination entre les différentes phases de réalisation

2009/S 133-194987 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Société Wallonne du Logement, rue de l'Ecluse 21, à l'attention de monsieur Alain Rosenoer, B-6000 Charleroi. Tél. +32 71200210. E-mail: pa.avisdemarche@swl.be. Fax +32 71200284.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.swl.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Wallonne du Logement, rue de l'Ecluse 21, Contact: Pôle partenarial, marché public et gestion patrimoniale, à l'attention de Samuel Angelini, B-6000 Charleroi. Tél. +32 71200223. E-mail:
s.angelini@swl.be. Fax +32 71200294. URL: http://www.swl.be.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude d'un quartier durable à Dinant, lieu dit: Campagne de Wespin.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12 (Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services d'essais et d'analyses techniques).
Lieu principal de prestation: Région wallonne, province de Namur, Commune de Dinant.
Code NUTS: BE351.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les axes principaux de cette étude porteront:
En première phase:
Sur les études de faisabilité urbanistique, environnementale et financière du projet d'aménagement avec l'établissement d'un catalogue de financement, primes et aides susceptibles d'être affectés au projet.
En seconde phase:
Sur l'élaboration d_esquisses d'aménagement avec levés et recherches, sur l'élaboration d'un avant-projet d'aménagement urbanistique, sur le phasage et les coûts estimés de la mise en oeuvre.
En phase 3:
Sur l'assistance au maître d'ouvrage pour le suivi et choix des partenaires chargés de la réalisation des projets, la constitution des cahiers de charges d'appel d'offres, l'assistance aux jurys d'attribution, le suivi et la coordination entre les différentes phases de réalisation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il est constitué un cautionnement par l'adjudicataire dans les délais de l_une des façons prévues dans le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics.
L'adjudicataire fournira la preuve de ce cautionnement. La levée du cautionnement se fera selon les règles prévues au cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics.
Ce cautionnement porte sur la globalité des honoraires.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le total des honoraires est repris dans l'offre.

Le marché est un marché à prix global comprenant uniquement des postes à forfait.
Lorsque chaque prestation exécutée atteint un stade donnant lieu, conformément au plan d'échelonnement des paiements proposé par le soumissionnaire au paiement d'un acompte, l'adjudicataire établit un rapport en détaillant l'exécution et le soumet au comité d'accompagnement.
Sur la base de la décision du comité d'accompagnement, il établit ensuite une facture qu'il transmet au pouvoir adjudicateur.

Le paiement des acomptes n'a pas valeur de réception des prestations y relatives.

Les paiements sont effectués dans les cinquante jours de calendrier à compter de la date de réception de la déclaration de créance, pour autant que la Société Wallonne du Logement soit, en même temps, en possession des documents éventuellement exigés pour s_assurer de la bonne exécution du marché, et dans les trente jours, en possession de la facture régulièrement établie.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier spécial des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Voir cahier spécial des charges.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 43 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
De l'article 17 de l'arrêté royal du
   8. 1.1996.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Une attestation délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale;
   2.  Un certificat récent délivré par le "service public fédéral finances - recouvrement - Secteur Contributions Directes";
   3.  Une attestations délivrée par le "service public fédéral finances - recouvrement - Secteur TVA";
   4.  Chiffre d'affaire des 3 dernières années;
   5.  Connaissance pratique de la réglementation des marchés publics.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 
1.Une attestation de l'Ordre des Architectes;
 
2.Liste des principales missions d'architecture;
 
3.Copie d'agrément comme auteur de projet pour lotissement de deux hectares ou comme auteur PCA.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Montant global des honoraires. Pondération: 40.
 
2.Plannings d'exécution des différentes prestations demandées - planification globale proposée sous le double aspect qualité de la planification/ durée totale de l'opération. Pondération: 30.
 
3.Intégration et articulation des aspects multidisciplinaires de la mission. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08.159.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   1. 10.2009 - 10:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 10.2009 - 10:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   1. 10.2009 - 10:00. Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres est publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 33, B-1000 Bruxelles. E-mail: info@raadvst-consetat.be. Tél.
+32 22349611. URL: www.raadvst-consetat.be.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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