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Date de publication : 11/11/2009
Date de péremption : 22/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Étude relative à la mise au point d'un cadre européen de normes de qualité minimale et de critères de référence en vue de la réduction de la demande de drogue. 1) Réalisation d'un inventaire des normes de qualité (minimale) et des critères de référence existants au niveau national, communautaire et, s'il y a lieu, international concernant les divers types d'interventions visant à réduire la demande de drogue (prévention, détection et dépistage précoces, intervention et traitement précoces, réduction des risques, réhabilitation et réintégration). 2) Mise au point d'un concept exploitable en vue de l'élaboration d'un cadre réaliste, praticable et cohérent sur le plan scientifique des normes de qualité minimale et des critères de référence communautaires dans les principaux domaines de la réduction de la demande de drogue susmentionnés. Le cadre devra couvrir les aspects essentiels de chacun des domaines cibles, dont, entre autres, les conditions des politiques globales de réduction de la demande, le contenu des programmes et des interventions, les modes de planification et d'exécution, les principes de suivi et d'évaluation, etc. 3) Mise en place du cadre d'un mécanisme efficace de consultation et de conseil nécessaire à la recherche d'un consensus entre les experts et les participants concernés à l'échelle des États membres et de l'UE. Cela est indispensable pour assurer la transparence et une implication active des participants à soutenir la mise au point et l'adoption de normes de qualité minimale et de critères de référence communautaires concernant la réduction de la demande de drogue

2009/S 217-312290 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commission européenne, DG Justice, liberté et sécurité, unité JLS/D/4, MO59 01/068, à l'attention de Renatas Mazeika, B-1049 Bruxelles. Tél. +32 22962152. E-mail:
JLS-D4-CFT@ec.europa.eu. Fax +32 22979585.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://ec.europa.eu/justice_home/funding/tenders/funding_calls_en.htm.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Étude relative à la mise au point d'un cadre européen de normes de qualité minimale et de critères de référence en vue de la réduction de la demande de drogue.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: locaux du contractant. L'étude sera remise à Bruxelles, BELGIQUE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: 1) Réalisation d'un inventaire des normes de qualité (minimale) et des critères de référence existants au niveau national, communautaire et, s'il y a lieu, international concernant les divers types d'interventions visant à réduire la demande de drogue (prévention, détection et dépistage précoces, intervention et traitement précoces, réduction des risques, réhabilitation et réintégration).
2) Mise au point d'un concept exploitable en vue de l'élaboration d'un cadre réaliste, praticable et cohérent sur le plan scientifique des normes de qualité minimale et des critères de référence communautaires dans les principaux domaines de la réduction de la demande de drogue susmentionnés.

Le cadre devra couvrir les aspects essentiels de chacun des domaines cibles, dont, entre autres, les conditions des politiques globales de réduction de la demande, le contenu des programmes et des interventions, les modes de planification et d'exécution, les principes de suivi et d'évaluation, etc.
3) Mise en place du cadre d'un mécanisme efficace de consultation et de conseil nécessaire à la recherche d'un consensus entre les experts et les participants concernés à l'échelle des États membres et de l'UE. Cela est indispensable pour assurer la transparence et une implication active des participants à soutenir la mise au point et l'adoption de normes de qualité minimale et de critères de référence communautaires concernant la réduction de la demande de drogue.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79000000, 73000000, 79315000, 79100000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Voir cahier des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires devront fournir la preuve de leur capacité financière au moyen des documents énumérés ci-dessous, lesquels seront joints à l'offre.
Cette règle s'applique à tous les prestataires de services, indépendamment de la part du marché qu'ils ont l'intention d'exécuter, une fois qu'ils auront décidé de présenter une offre. Néanmoins, si l'offre fait intervenir des sous-traitants dont les tâches représentent moins de 30 % du marché, ceux-ci ne seront pas obligés d'apporter la preuve de leur capacité économique et financière:
 
1.chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
 
2.chiffre d'affaires spécifique réalisé au cours des 3 derniers exercices dans le domaine objet du présent marché;
 
3.bilans ou extraits de bilans relatifs aux 2 derniers exercices clôturés au moins, dans le cas où leur publication est prescrite par le droit des sociétés du pays où l'opérateur économique est établi.
Si, pour une raison valable, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir l'un ou l'autre des documents énumérés ci-dessus, il pourra justifier sa capacité par tout autre document que la Commission jugera approprié.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire à mener la présente étude sera évaluée sur la base des critères suivants:
chaque membre de l'équipe chargé de l'exécution de tâches autres que de bureau ou de gestion devra fournir, à titre individuel:
a) un diplôme universitaire (au moins de niveau maîtrise) ou équivalent, dans les domaines de la psychologie, de la médecine, de l'épidémiologie, des statistiques, des sciences sociales et/ou politiques ou autres domaines analogues; b) au moins 10 ans d'expérience professionnelle dans le domaine couvert par l'étude pour le «personnel expérimenté»; c) au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le domaine couvert par l'étude pour le «personnel débutant».

Les critères de sélection auxquels les membres de l'équipe devront satisfaire à titre collectif sont les suivants:
a) compétences et qualifications techniques et de gestion du personnel.
Cela inclut la capacité à organiser et à gérer des études plurinationales; b) connaissance attestée et expérience suffisante des domaines couverts par l'étude; c) expérience de la participation à l'organisation et/ou à la coordination de projets de coopération et de réseaux d'experts transfrontaliers; d) vaste connaissance de la question de la réduction de la demande de drogue et expérience attestée dans la mise au point et/ou l'évaluation des meilleures pratiques et de l'efficacité d'intervention, ainsi que dans l'examen critique des études scientifiques internationales portant sur des interventions à la fois au niveau national et au niveau international; e) accès à un large spectre de structures, d'organisations et de réseaux d'experts pertinents et de haute qualité à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE et bonne connaissance de ceux-ci; f) compétences linguistiques requises afin de réaliser l'étude; g) mesures mises en place afin de garantir la qualité de l'étude.
Si plusieurs prestataires de services/sous-traitants sont concernés par l'offre, ils devront disposer collectivement de la capacité professionnelle et technique nécessaire à l'exécution des tâches qui leur auront été confiées.

Les soumissionnaires prouveront leur capacité technique et professionnelle au moyen des documents suivants:
 
1.Titres d'études et qualifications professionnelles des personnes qui participeront directement à l'exécution du marché (y compris les éventuels sous-traitants). Les soumissionnaires devront joindre à leur offre un curriculum vitæ détaillé de chaque personne chargée de l'exécution des tâches. La formation, les diplômes et titres d'études, l'expérience professionnelle, les travaux de recherche, les publications et les compétences linguistiques devront y être mentionnés. Une lettre d'engagement à mettre à disposition les experts techniques et à exécuter les tâches décrites dans la proposition technique devra être jointe au CV de chaque personne qui n'est pas membre du personnel du soumissionnaire.

Les CV devront de préférence être présentés conformément à la recommandation de la Commission relative à un modèle européen commun de curriculum vitæ, publiée au JO L 79 du 22.3.2002, p. 66.
 
2.Liste des principaux services du même type fournis au cours des 5 dernières années, avec indication des montants, des dates et des bénéficiaires publics ou privés, accompagnée de certificats délivrés ou contresignés par les pouvoirs publics ou les clients privés concernés; à défaut, simple déclaration en ce sens du prestataire de services lui-même.
 
3.Description des mesures prises par le prestataire de services afin de garantir la qualité et la continuité des services fournis.
Si, pour une raison valable, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir l'un ou l'autre des documents énumérés ci-dessus, il pourra justifier sa capacité par tout autre document que la Commission jugera approprié.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: JLS/2010/DPIP/PR/1023.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 117-168447 du 20.6.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.12.2009.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.12.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français.
Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien.
Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène.
Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   6. 1.2010 - 14:30. Lieu: rue Montoyer 59, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
1 représentant par soumissionnaire.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail: ECJ.Registry@curia.eu.int. Tél. +352 4303-1. URL:
http://curia.europa.eu. Fax +352 433766.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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