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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 08/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Etude de requalification urbaine concernant le secteur "marché de Billancourt - parc des Glacières" situé proche du centre de Boulogne-Billancourt. L'enjeu principal de l'étude est double : - il s'agit d'une part de définir un plan global d'aménagement. Ce plan s'apparentera à un plan directeur ou un plan guide qui permettra d'organiser de manière cohérente le développement et la mise en valeur du quartier sur plusieurs années, - d'autre part, il s'agit de proposer à la maîtrise d'ouvrage des scénarii plus ou moins approfondis de développement ou de réorganisation des équipements publics, afin, le cas échéant, de lancer par la suite un concours de maîtrise d'oeuvre. Le quartier concerné par l'étude sera demain un trait d'union entre le nouveau quartier de la ZAC Seguin-Rives de Seine en devenir (lieu des anciennes usines Renault) et la place Marcel Sembat, vers le centre ville commercial de Boulogne. Les leviers de rénovation du quartier sont multiples et, afin de mener une démarche cohérente, il semble opportun de mettre à l'étude l'ensemble de ce secteur dont les limites s'étendent à l'Est des rues Nationales et Heyrault, à l'avenue du Général Leclerc jusqu'à la place Marcel Sembat, à l'Ouest, du boulevard Jean Jaurès, à la rue d'Issy et à la rue de Meudon jusqu'à la place Jules Guesde

2010/S 17-023344 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Boulogne-Billancourt, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 26 avenue André Morizet, Contact: service des marchés et des contrats, à l'attention de Anthony Mercier, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex, FRANCE. Tél. +33 155184318. Fax +33 155184582.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Boulogne-Billancourt, 26 avenue André Morizet, Contact: direction de l'urbanisme et de l'aménagement, à l'attention de Haude Leroy, 92104 Boulogne Billancourt Cedex, FRANCE. Tél. +33 155184332.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etude de requalification urbaine concernant le secteur "marché de Billancourt - parc des Glacières" situé proche du centre de Boulogne-Billancourt.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: L'enjeu principal de l'étude est double :
 - il s'agit d'une part de définir un plan global d'aménagement. Ce plan s'apparentera à un plan directeur ou un plan guide qui permettra d'organiser de manière cohérente le développement et la mise en valeur du quartier sur plusieurs années,  - d'autre part, il s'agit de proposer à la maîtrise d'ouvrage des scénarii plus ou moins approfondis de développement ou de réorganisation des équipements publics, afin, le cas échéant, de lancer par la suite un concours de maîtrise d'oeuvre.

Le quartier concerné par l'étude sera demain un trait d'union entre le nouveau quartier de la ZAC Seguin-Rives de Seine en devenir (lieu des anciennes usines Renault) et la place Marcel Sembat, vers le centre ville commercial de Boulogne.

Les leviers de rénovation du quartier sont multiples et, afin de mener une démarche cohérente, il semble opportun de mettre à l'étude l'ensemble de ce secteur dont les limites s'étendent à l'Est des rues Nationales et Heyrault, à l'avenue du Général Leclerc jusqu'à la place Marcel Sembat, à l'Ouest, du boulevard Jean Jaurès, à la rue d'Issy et à la rue de Meudon jusqu'à la place Jules Guesde.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Indemnité par équipe : 70 000 EUR HT.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Cf CCAP du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement :
 - ressources propres.
Paiement :
 - paiement sur facture, dans le délai maximum de 40 jours à compter de la réception de la demande ,  - sur service fait,  - les modalités de facturation seront organisées avec le titulaire,  - retenue de garantie : non,  - avance.
Oui 5 % sans garantie à 1ère demande sauf en cas d'exécution du marché par carte d'achat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.

Les compétences requises :

Le titulaire constituera une équipe de projet expérimentée, cohérente et pluridisciplinaire.

Les compétences dominantes :
 - architecte urbaniste (mandataire),  - paysagiste,  - programmiste / économiste,  - bureau d'études techniques.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à remettre au titre de la candidature:
 - une lettre de candidature présentant chaque membre de l'équipe (nom, raison sociale, forme juridique) en précisant la répartition des tâches et les compétences des différents intervenants, et plus particulièrement des personnes responsables de projet, leurs éventuels suppléants, et exécutants qui en seront spécifiquement chargés (niveaux ou titre d'études, expériences, CV) et précisant, le cas échéant, la forme du groupement, avec habilitation donnée au mandataire par les co-traitants (ou formulaire CERFA DC4),  - déclaration du candidat ou article 45-2 et 3 du code des marchés publics,  - certificats fiscaux et sociaux à jour au 31.12.2009 ou DC7 ou déclaration sur l'honneur,  - les candidats devront également transmettre une copie de l'extrait de l'inscription RCS (Kbis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - le candidat apportera la preuve de sa capacité à exécuter les prestations en présentant :
 -- Soit les références de ces 5 dernières années en matière d'opérations (études et/ou réalisations) significatives et comparables au regard des enjeux de la présente étude (il s'agit de présenter les références du mandataire mais aussi de l'ensemble des membres constituants l'équipe).
Chacune de ces références devra comporter les indications suivantes :
l'intitulé de l'opération, l'équipe d'étude, l'étendue de la mission et son stade d'avancement, la superficie, l'année d'achèvement, le cout de l'opération (si les travaux ont été réalisés), éventuellement le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage,  -- Soit apporter la preuve par la présentation de ses moyens techniques, financiers et humains.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
NDID.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.qualité et pertinence de l'approche de mission au regard de la note sur l'approche du site. Pondération: 60 %.
 
2.valeur technique de l'offre au regard des éléments de la note méthodologique. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10007 et 12572 (pub internet).
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   5. 3.2010 - 16:30.
Documents payants:
Prix: 13,16 EUR.
Conditions et mode de paiement: Modalités d'obtention du dossier :
 - soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante :
www.boulognebillancourt.bravogov.fr,  - soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire de 13,16 EUR libellé à l'ordre du trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service des marchés et des contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex FRANCE (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 3.2010 - 17:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 10.3.2010 - 09:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les enjeux du secteur :
 - valoriser l'image du quartier, lui redonner une cohérence et une lisibilité, notamment en améliorant la qualité de ses espaces publics (rues, parc, jardins, places...) ; ce travail sur les espaces public devra permettre :
 - de connecter ce quartier à la partie nouvelle de Billancourt,  - d'ouvrir ce secteur sur les axes du boulevard Jean Jaurès et de l'avenue du Général Leclerc,  - et, à l'intérieur du quartier, de créer des lieux de vie conviviaux,  - repenser l'organisation du parc des Glacières dans le cadre d'un schéma d'ensemble de l'espace vert, en tenant compte d'une réorganisation des espaces sportifs du parc,  - offrir une nouvelle halle pour le marché de Billancourt, renforcer sa fonctionnalité, améliorer son image et repenser le stationnement à ses abords,  - définir le projet à développer sur la parcelle occupée actuellement par le collège du Vieux Pont, qui sera libérée par le conseil général en 2012 et qui reviendra à la ville,  - évaluer la faisabilité de renforcement de la capacité d'accueil des équipements sportifs présents dans le secteur,  - repérer et valoriser les opportunités foncières.
Transmission des plis :
 - soit par voie électronique à l'adresse suivante :
www.boulognebillancourt.bravogov.fr,  - soit adressé par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés et contrats - 1er étage - 26 avenue André Morizet - 92104 Boulogne-Billancourt Cedex FRANCE (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres ouvert du
   8. 3.2010 pour la requalification urbaine du secteur marché de Billancourt  - parc des Glacières à Boulogne-Billancourt - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, FRANCE. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax +33 130173459.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffes du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél.
+33 130173400. URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax +33 130173459.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 

 
            

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