Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 23/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Étude du schéma directeur multimodal des transports du bassin annécien. Etudes visant à réliser: - un schéma directeur multimodal des transports du bassin annécien (infrastructures, aménagements, services et exploitation), - un schéma de desserte des sites olympiques (mesures d'aménagement et d'exploitation)

2009/S 205-294942 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de l'agglomération d'Annecy, 46 avenue des Iles, BP 90270, à l'attention de M. le président, F-74007 Annecy. Tél. +33 450634900. E-mail:
marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax +33 450458637.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-annecy.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération d'Annecy, 46 avenue des Îles, BP 90270, Contact: service des déplacements urbains, à l'attention de M.
Thierry Girard, F-74007 Annecy Cedex. Tél. +33 450634979. E-mail:
tgirard@agglo-annecy.fr. Fax +33 450515490.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de l'agglomération d'Annecy, 46 avenue des Îles, BP 90270, Contact: service des marchés publics, F-74007 Annecy. Tél. +33 450634900. E-mail:
marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax +33 450458637. URL:
http://www.agglo-annecy.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de l'agglomération d'Annecy, 46 avenue des Îles, BP 90270, Contact: service des marchés publics, F-74007 Annecy. Tél. +33 450634900. E-mail: marches-publics@agglo-annecy.fr. Fax +33 450458637.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Étude du schéma directeur multimodal des transports du bassin annécien.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   8. 
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Etudes visant à réliser:
 - un schéma directeur multimodal des transports du bassin annécien (infrastructures, aménagements, services et exploitation),  - un schéma de desserte des sites olympiques (mesures d'aménagement et d'exploitation).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79300000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres de la collectivité et/ou subventions et/ou emprunts.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Méthodologie. Pondération: 45 %.
 
2.Prix détaillé de la prestation en analysant notamment le rapport entre les coûts d'intervention proposés et les temps prévus. Pondération: 35 %.
 
3.Références et qualifications du prestataire. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/68.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt: http://www.agglo-annecy.fr/ Durée du marché: 15 mois maximum à compter de la notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
 - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble.
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble. E-mail:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR