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Date de publication : 21/06/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Etudes d'aménagement foncier et d'impact. Etudes d'aménagement foncier et d'impact sur le territoire de 4 communes. CPV: 90711000.

2011/S 117-192690 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Meuse service des affaires juridiques, BP 514 55012 Bar-le-Duc Cedex FRANCE Téléphone +33 329457762 Courrier électronique (e-mail): saj@cg55.fr Fax +33 329457789 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.meuse.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.cg55.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Etudes d'aménagement foncier et d'impact.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Département de la Meuse.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Etudes d'aménagement foncier et d'impact sur le territoire de 4 communes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90711000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 89 599 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Valeur technique des prestations. Pondération 60
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur EtudeImpactAmenagement2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 39-064437 du 25.2.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2011076 LOT n° 1 - INTITULÉ Marché à tranche (art. 72 CMP) d'une durée globale de 2 ans: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SCP Dehove 28 avenue du Général de Gaulle 54800 Conflan-en-Jarnisy FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 11 371,24 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 10 250 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011077 LOT n° 2 - INTITULÉ Marché à tranche (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 7 années: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions" -tranche 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 11
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Planete Verte 5 ter rue de Verdun 80710 Quevauvillers FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 17 056,86 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 13 100 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011078 LOT n° 3 - INTITULÉ Marché à tranche (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 2 années: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet Gauchotte 24 allée du Grand Bois 55170 Ancerville FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 11 036,79 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 8 500 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011079 LOT n° 4 - INTITULÉ Marché à tranches (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 7 années: -tranche ferme: etude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions" -tranche 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 11
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Initiatives A & D 4 passage Jules Didier 70000 Vesoul FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 16 555,18 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 11 412 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011080 LOT n° 5 - INTITULÉ Marché à tranche (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 2 années: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SCP Dehove 28 avenue du Général de Gaulle 54800 Conflan-en-Jarnisy FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 12 374,58 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 11 250 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011081 LOT n° 6 - INTITULÉ Marché à tranches (art. 72 du CMP) d'une drée globale de 7 années: -tranche ferme: etude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions" -tranche 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 10
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Atelier des Territoires 1 rue Marie-Anne de Bovet, BP 30104 57004 Metz FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 18 561,87 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 16 852 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011082 LOT n° 7 - INTITULÉ Marché à tranches (art. 72 du CMP) d'une durée globale de 2 années: -tranche ferme: etude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions".
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet Gauchotte 24 allée du Grand Bois 55170 Ancerville FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 10 367,89 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 8 950 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue MARCHÉ N°: 2011083 LOT n° 8 - INTITULÉ Marché à tranches (art. 72 du CMP) d'une durée globale 7 années: -tranche ferme: étude d'aménagement -tranche 1: enquête "périmètre, mode d'aménagement et prescriptions" -tranche 2: suivi du projet, étude d'impact et enquête projet.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 5.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 11
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Initiatives A & D 4 passage Jules Didier 70000 Vesoul FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 15 551,84 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 9 285 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Lieu où l'on peut consulter les contrats conclus: service des affaires juridiques (cf coordonnées plus haut). Annonce n° 216, BOAMP 41 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy place de la Carrière, CO 60038 54036 Nancy FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax +33 383174350
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nancy place de la Carrière, CO 60038 54036 Nancy FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr Fax +33 383174350
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 

 
            

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