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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 07/05/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Etudes et approvisionnement de goujons de volute de groupe motopompe primaire de type 100D à destination du parc de centrales nucléaires français ainsi que des outillages adaptés de serrage/desserage des goujons. Marché concernant : - l'approvisionnement de goujons de volute de groupe motopompe primaire de type 100D, - l'approvisionnement des outillages adaptés de serrage/desserage de goujons de volute, - etude de modification des goujons de volute, des critères et de la méthode de serrage et étude d'optimisation des critères d'acceptabilité du plan de joint de volute. CPV: 42122000.

2010/S 77-115295 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF, Agence Nationale Achats Production 6 avenue Montaigne Attn: Julie Olivier 93192 Noisy-le-Grand FRANCE Téléphone +33 149327267 Courrier électronique (e-mail): julie.olivier@edf.fr Fax +33 143052336 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.com Adresse du profil d'acheteur http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Etudes et approvisionnement de goujons de volute de groupe motopompe primaire de type 100D à destination du parc de centrales nucléaires français ainsi que des outillages adaptés de serrage/desserage des goujons.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Magasin national de Creil. 60340 Saint Leu d'Esserent Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 12
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Marché concernant :  - l'approvisionnement de goujons de volute de groupe motopompe primaire de type 100D,  - l'approvisionnement des outillages adaptés de serrage/desserage de goujons de volute,  - etude de modification des goujons de volute, des critères et de la méthode de serrage et étude d'optimisation des critères d'acceptabilité du plan de joint de volute.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 42122000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour tous les lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Comme indiqué dans la description des lots, la part optionnelle est la suivante :  - bordereau de prix unitaire pour l'approvisionnement de goujons de volute,  - usinage final de goujons bruts de volute,  - approvisionnement d'outillages de serrage/desserage de goujons de volute supplémentaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 144 (à compter de l'attribution du marché) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Etudes
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Etudes concernant:  - la modification de design, des critères et de la méthode de serrage des goujons de volute,  - l'optimisation des critères d'acceptabilité du plan de joint de volute.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42122000 LOT n° 2 INTITULÉ Approvisionnement de goujons de volute finis
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Approvisionnement de goujons de volute de groupe motopompe primaire de type 100D.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42122000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Approvisionnement de goujons de volute selon les modalités suivantes:  - environ 444 goujons de volute en part ferme,  - Bordereau de prix unitaire pour l'approvisionnement d'éventuels goujons supplémentaires (option). LOT n° 3 INTITULÉ Usinage final de goujons de volute
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Usinage final de goujons bruts de volute de groupe motopompe primaire de type 100D.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42122000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Usinage de goujons bruts de volute en option. LOT n° 4 INTITULÉ Outillage de serrage/desserage de goujons
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Approvisionnement des outillages de serrage/desserage de goujons de volute de groupe motopompe primaire de type 100D.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42122000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Approvisionnement selon les modalités suivantes:  - minimum 2 outillages de serrage/desserage en ferme,  - outillages supplémentaires de serrage/desserage en option.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune caution ou garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.
 3)Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière  - Présenter une bonne santé financière via la transmission des trois dernières liasses fiscales,  - Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécunières de la responsabilité civile.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 1)Etre en possession de la licence Westinghouse - hydraulique de groupe motopompe primaire de type 100D, 2)Justifier d'une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel, et notamment, l'utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction mécanique), 3)Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2000 ou norme équivalente, 4)Disposer d'un bureau d'études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d'opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d'approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d'essai des matériels. 5)Le candidat devra être en capacité a minima de produire 240 goujons de volute de groupes motopompe primaire par an. A ce titre, les candidats doivent documenter leur dossier de candidature à l'aide de documents techniques décrivant les machines, outils et ateliers dont il dispose et permettant de démontrer l'adéquation des moyens aux objectifs de la prestation, 6)Disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines : commercial et ingénierie, 7)Avoir l'expérience du développement d'outillages destinés à des interventions réalisées sur des installations nucléaires ou dans un environnement présentant des contraintes similaires. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier complémentaire d'examen d'aptitude. Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à toutes les conditions de participation énoncées (III.2.1 et III.2.2 et III.2.3). Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation EDF/ANAP au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 5.2010
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal compétent du domicile d'EDF SA Paris FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Idem qu'en I.1
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
42122000 - Pompes 

 
            

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