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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption : 17/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Études pour le diagnostic et les études préliminaires à l'aménagement des routes nationales d'intérêt local transférées dans le réseau départemental depuis le 1.1.2006. Il s'agit de confier à un prestataire les études de diagnostic et les études préliminaires à l'aménagement des Routes nationales d'intérêt local (RNIL) transférées dans le réseau routier départemental depuis le 1.1.2006. CPV: 71318000.

2010/S 236-360411 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département du Loiret 15 rue E. Vignat, BP 2019 Contact: bureau du courrier 45010 Orléans Cedex 1 FRANCE Fax +33 238254370 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des routes Immeuble Chateaubriand, 3 rue Chateaubriand Contact: M. le directeur général adjoint chargé de l'aménagement et du développement (les renseignements d'ordres administratif et/ou technique peuvent être obtenus par courrier) 45100 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): drd@cg45.fr Fax +33 238254500 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Études pour le diagnostic et les études préliminaires à l'aménagement des routes nationales d'intérêt local transférées dans le réseau départemental depuis le
   1. 1.2006.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation le département du Loiret (45).
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit de confier à un prestataire les études de diagnostic et les études préliminaires à l'aménagement des Routes nationales d'intérêt local (RNIL) transférées dans le réseau routier départemental depuis le
   1. 1.2006.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71318000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics:  - tranche ferme:  -- phase 1: diagnostic prospectif et partagé sur le réseau des RNIL,  -- phase 2: définition des axes d'intervention stratégiques sur le réseau RNIL et proposer des orientations accompagnées d'un programme pluriannuel d'investissement,  - tranche conditionnelle: Élaborer les études préliminaires pour l'aménagement de l'ensemble des RNIL.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non. Garanties contractuelles prévues par le marché: non.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources partagées du département et de la région. Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5,00 % du montant initial (TTC) de la tranche affermie.
Des acomptes sont versés: oui: les acomptes sont versés mensuellement. Prix unitaire. Prix révisable. Retenue de garantie: non.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),  - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC5 ou forme libre). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Conditions de participation: Capacités financières.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique: - qualité de l'équipe dédiée: 15 points, - pertinence de l'organisation fonctionnelle: 10 points, - pertinence des mesures prises pour assurer la qualité du projet, la qualité des prestations: 25 points, - pertinence du planning prévisionnel: 10 points, - qualité de la présentation des documents livrables: 10 points. Pondération 70 %
 
2.Prix des prestations. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Marco no 10F49313
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Appel d'offre ouvert. Rédaction de l'offre en euro. Délai d'exécution ou durée du marché:  - tranche ferme: 8 mois,  -- phase 1: diagnostic,  -- phase 2: définition des axes d'intervention,  - tranche conditionnelle 1: 4 mois. Études préliminaires. Date prévisionnelle de notification du marché: mars 2011.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant la tranche conditionnelle est de 24 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme (ordre de service). Adresse où l'on peut retirer les dossiers de consultation et transmettre les offres: hôtel du département, bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1 (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00).
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, conformément à l'article 41 du code des marchés publics, et peut être demandé par téléphone au +33 238254381, par fax au +33 238254370, par courrier électronique à l'adresse pole.courrier@cg45.fr ou être téléchargé sur le site internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "Entreprises", rubrique "Retrait des dossiers"), seul admis à recevoir les offres dématérialisées.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature: investissement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le site internet http://www.achatpublic.com, remise par porteur...). Publication(S) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non. Précisions concernant les délais d'introduction des recours:  - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1),  - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L 521-1),  - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1),  - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),  - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.11.2010
 
 
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