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Date de publication : 05/05/2011
Date de péremption : 17/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Études géotechniques dans le cadre des travaux d'assainissement programmés par Dreux agglomération. CPV: 45111250.

2011/S 87-141821 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Dreux agglomération 4 rue de Châteaudun, BP 20159 Attn: Jean-Marie d'Oliveira 28103 Dreux Cedex FRANCE Téléphone +33 237648497 Fax +33 237428968 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.cadd-marches.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Dreux agglomération 4 rue de Châteaudun, BP 20159 Attn: M. le président 28103 Dreux Cedex FRANCE Téléphone +33 237648497 Fax +33 237428968 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Dreux agglomération 4 rue de Châteaudun, BP 20159 Attn: Service marchés publics 28103 Dreux Cedex FRANCE Téléphone +33 237648497 Fax +33 237428968 internet: http://www.cadd-marches.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Dreux agglomération 4 rue de Châteaudun, BP 20159 Attn: M. le président 28103 Dreux Cedex FRANCE Téléphone +33 237648497 Fax +33 237428968 internet: http://www.cadd-marches.com
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR242
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Études géotechniques dans le cadre des travaux d'assainissement programmés par Dreux agglomération.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 45111250
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délai global maximum de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n° 2008-1335 du
19.12.2008)et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (modifié par le décret n° 2008 - 1550 du 31.12.2008). Financement par fonds propres de Dreux agglomération (section de fonctionnement) et subventions éventuelles de l'agence de l'eau seine normandie et du conseil général d'eure et loir.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. A l'issue de l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier: 1°) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; 2°) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales; procédure de liquidation judiciaire; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); 3°) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'oeuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).
III.2.2)Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 1-une déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché; 2-une déclaration indiquant les moyens techniques (équipements, matériels et véhicules) dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché; 3-la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 4-identification professionnelle de la fédération nationale des travaux publics: IP 221 forages et sondages. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 5-les certifications professionnelles.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique jugée sur le mémoire. Pondération 5
 
2.Prix des prestations. Pondération 4
 
3.Délais de réalisation. Pondération 2
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.6.2011 - 18:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.6.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS 1°) Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation pourra: 1-Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de Dreux agglomération ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante: Dreux agglomération - service marchés publics, 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 Dreux Cedex, FRANCE. Tél.: standard: +33 237648200 / tél. service marchés: +33 237648497 / fax: +33 237428968. 2-Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de Dreux agglomération www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Important: Aucun autre moyen de transmission des dossiers de consultation n'est admis: fax, cd rom ou mail. 2°) Modalités d'envoi des offres: 1 - offres "papier": Conformément aux dispositions de l'article 57-iv du code des marchés publics, les candidats transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée. 2 - offres dématérialisées: Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du code des marchés publics et au décret n° 2002-692 du 30.4.2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com.
Les soumissionnaires doivent choisir entre:  - la transmission électronique de leur candidature et leur offre - ou  - leur envoi sur un support papier. Il est interdit de combiner les 2 formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique (CD-ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. NB: parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au Entité Adjudicatrice une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...) ou bien sur support papier. Aucune offre ne pourra etre envoyee par mail, par fax, CD ROM (en dehors de la copie de sauvegarde en cas d'offre électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45111250 - Travaux d'étude géotechnique 

 
            

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