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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 27/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Études phytosanitaires du patrimoine forestier du district nord. C'est un marché à bons de commande 3 fois reconductible

2009/S 200-288123 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: M.T.E.T.M. - DIRIF, 79bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 45, à l'attention de Kenza Sali, F-94002 Créteil Cedex. Tél. +33 141787298. E-mail:
kenza.sali@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 142077398.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DIRIF/DEX/DN/UER d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange, à l'attention de M. Pierre Bouteloup, F-95610 Éragny-sur-Oise. Tél. +33 134325600. E-mail: pierre.bouteloup@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 134325610.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
DIRIF/DEX/SPR/BAP, 79b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'attention de Kenza Sali, F-94002 Créteil Cedex. Tél. +33 141787298.
E-mail: kenza.sali@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 142077398.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DIRIF/DEX/SPR/BAP, 79b avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'attention de Kenza Sali, F-94002 Créteil Cedex. Tél. +33 141787298.
E-mail: kenza.sali@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 142077398.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Études phytosanitaires du patrimoine forestier du district nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Lieu principal de prestation: 1 rue du Bec-à-Loué, 93200 Saint-Denis, FRANCE Code NUTS: FR106.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: C'est un marché à bons de commande 3 fois reconductible.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77231500, 77231000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les prestations s'appliquent aux formations forestières suivantes :
 - Les alignements d'arbres présents le long des Routes nationales et des voies rapides du District Nord de la Dirif,  - Les boisements d'arbres présents le long des chaussées du district, dans la limite des emprises foncière de la Dirif,  - Les groupes d'arbres isolés et les arbres isolés : ces arbres seront traités de façon individuelle.

Le réseau du district est de 150 km de sections courantes.

Les prestations consistent en :
 - Des missions ponctuelles de détermination de l'état phytosanitaire d'un arbre ou de quelques arbres,  - Des missions ponctuelles d'examen complémentaire et d'inspection.

Le minimum et le maximum sont : 50 000 EUR HT et 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 5.2010. Jusqu'au: 30.4.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement : état.
Délai de financement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur seul ou entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Attestations ou déclarations sur l'honneur, datées et signées du candidat et du (des) co-traitants, le cas échéant, justifiant :
 1)Qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;
 2)Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
 3)Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (Article 45 3°c) du Cmp).
 - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les garanties professionnelles et financières présentées par chacune des entreprises ayant une spécialisation reconnue dans le profil d'entreprises demandé :
prestations d'expertise et de diagnostic de l'état des arbres (agrément de type " qualipaysage E161 " ou équivalent).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (de l'agence ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux,  - Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit à proximité des voies rapides et des autoroutes.( agrément de type " qualipaysage H125 "Ou équivalent).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le prix des prestations. Pondération: 80 %.
 
2.La valeur technique. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dce est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr - références : 09-dn-01-074.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 83 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél.
+33 160566630. URL: http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax +33 160566610.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),  - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),  - Recours de plein contentieux: dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesure de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
77231000 - Services de gestion des forêts 
77231500 - Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 

 
            

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