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Date de publication : 22/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Études préalables à l'assainissement, commune de Mouy. CPV: 71335000.

2011/S 79-129472 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIVOM d'ABBM 6 place Henri Barbusse Attn: Godin Jean-Claude, président 60250 Angy FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Études préalables à l'assainissement, commune de Mouy.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10 005 LOT n° 1 INTITULÉ Études géotechniques.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   2. 7.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE ICSEO 13 rue des sorbiers 60660 Cires-les-Mello FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 9 890 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 9 890 EUR Hors TVA MARCHÉ N°: 10 006 LOT n° 2 INTITULÉ Étude topographique.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   2. 7.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE AET 51 rue Paul Demouy 60530 Neuilly-en- Thelle FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 2 440 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 2 440 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Procédure non dématérialisée. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif, 14 rue Lemercier, 80000 Amiens, FRANCE. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable préfecture, 1 rue préfet Claude Érignac, 54000 Nancy, FRANCE. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71335000 - Études techniques 

 
            

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