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Date de publication : 22/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Études préalables à l'assainissement. CPV: 71335000.

2011/S 79-129395 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Fresnoy-la-Rivière 38 rue de l'automne Attn: Bonnel Jean-Philippe 60127 Fresnoy-la-Rivière FRANCE Téléphone +33 344886205 Fax +33 344881291
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Études préalables à l'assainissement.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 40 216 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10-050
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10 023 LOT n° 1 INTITULÉ Études géotechniques.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.8.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE ICSEO 27 rue de l'oeuvre 21140 Semur en Auxois FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 28 245 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 28 245 EUR Hors TVA MARCHÉ N°: 10 025 LOT n° 2 INTITULÉ Études topographiques.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 25.8.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE AET 12/14 rue Saint Germain 60200 Compiègne FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 11 971 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 11 971 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, FRANCE. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable préfecture, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54000 Nancy, FRANCE. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé pré-contractuel devant tribunal administratif, (dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71335000 - Études techniques 

 
            

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