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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 06/08/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Études préalables à l'assainissement Non Collectif, conception et suivi des travaux. Maîtrise d'oeuvre de conception des projets d'assainissement non collectif à la parcelle et de suivi des travaux de réhabilitation sur le territoire de la Ccpt. Phase 1 : Définition des projets d'assainissement non collectif à la parcelle (missions études préalables, Avant-Projet et Projet). Phase 2 : Organisation et suivi des travaux de réhabilitation (missions act, exe, det et aor)

2009/S 129-188587 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de communes du Pays de Thelle, 7 avenue de l'Europe, à l'attention de M. le président, F-60530 Neuilly-en-Thelle. Tél. +33 344269950. Fax +33 344269977.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_8VOniSfAFz.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Études préalables à l'assainissement Non Collectif, conception et suivi des travaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: 36 communes composant la CCPT Code NUTS: FR222.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Maîtrise d'oeuvre de conception des projets d'assainissement non collectif à la parcelle et de suivi des travaux de réhabilitation sur le territoire de la Ccpt.
Phase 1 : Définition des projets d'assainissement non collectif à la parcelle (missions études préalables, Avant-Projet et Projet).
Phase 2 : Organisation et suivi des travaux de réhabilitation (missions act, exe, det et aor).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande pour la réhabilitation de minimum : 100 installations d'assainissement non collectif (Anc) et de maximum 500 installations ANC.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: La constitution d'une garantie à première demande sera demandée afin de garantir le remboursement de l'avance. Aucune caution ou autre garantie n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé sur fonds propres. L'Opération fait l'objet de subventions de l'agence de l'eau et du conseil général.

Le marché est traité à prix révisable. Le délai de règlement est fixé à 40 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret Décret n°2008-1355 du 19.12.2008 (art. 33). Une avance pourra être accordée au titulaire s'il l'accepte sous réserve de constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne comporte aucune clause de paiement différé.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si l'attributaire est un groupement d'entreprises, il sera solidaire. Par application de l'article 51-vi du CMP, il est interdit à un candidat d'agir en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables, en application des articles 43 à 47; qui ne sont pas accompagnées des documents mentionnés ci-dessous (sous réserve de l'article 52 -1 du Code) ou qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Les candidats fourniront :
 - Une lettre de candidature (ou formulaire DC 4 ou document équivalent),  - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait Kbis souhaité),  - Les documents justifiant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,  - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire (Dc5 souhaité rubrique C2 ou document équivalent), ou la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (art 43 du Cmp) - (Dc5 souhaité - rubrique I ou document équivalent),  - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Dc5 souhaité - rubrique I ou document équivalent),  - L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail (Dc5 souhaité - rubrique I ou document équivalent),  - Attestation d'assurances (RC, garantie décennale).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années (Dc5 souhaité - rubrique C1 ou document équivalent).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'identification du candidat unique ou de chacun des cotraitants, avec composition et moyens de l'agence ou de l'équipe.

Les références principales du candidat unique, ou pour chacun des cotraitants en cas de groupement, et dans sa spécialité, au cours des trois dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-6032015A-02.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   6. 8.2009 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
   7. 8.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Délai du marché : de la notification au 31.12.2012. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2009.
Unité monétaire : l'euro. Avis non obligatoire : non.

Les plis peuvent également être transmis par voie électronique ou sous format papier par voie postale (LRAR ou chronopost) ou par dépôt direct contre récépissé sous pli cacheté au secrétariat de la Communauté de Communes aux horaires d'ouverture (9:00-12:00 ; 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 9:00-12:00 ; 14:00-16:00 le vendredi) en indiquant le marché négocié et la mention " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". La remise des plis sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'Envoi électronique en deux temps n'est pas accepté. Les modalités de transmission des soumissions par voie électronique sont indiquées dans le réglement de consultation. La transmission d'éventuels éléments protégés par le secret se fait séparément.

Le DCE sera envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. +33 322336170. Fax +33 322336171.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif d'amiens, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excés de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R421-1 du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90400000 - Services des eaux usées 

 
            

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