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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Etudes d'un Réseau de Transport Pneumatique (RTP) du Laser Mégajoules (LMJ) pour des échantillons activés ou bien activés et contaminés, réalisation et poses des tubulures de transport dans l'installation LMJ. Le projet Laser Mégajoule (LMJ) (cf. site www.cea.fr) est un outil scientifique, basé sur un laser de forte puissance, qui s'inscrit dans le programme de simulation nucléaire. Le LMJ est constitué de 176 faisceaux laser de dimensions 40 cm - 40 cm regroupés en 22 chaînes à 8 faisceaux et répartis dans un bâtiment de 100 m par 300 m. Les faisceaux sont dirigés vers une cible millimétrique placée au centre d'une chambre d'expérience sphérique de 10 m de diamètre. Cette installation est destinée à l'étude des plasmas de très haute densité, température, pression par l'interaction des faisceaux laser impulsionnels de très forte puissance sur des cibles. Dans le cadre du projet LMJ, les premières expériences d'implosion de cibles remplies d'un mélange deutérium et tritium nécessiteront la mise en place de mesure du nombre de neutrons. Dans un deuxième temps, les diagnostics nucléaires seront enrichis avec le diagnostic de mesure de radiochimie. La mesure du nombre de neutrons repose principalement sur la mesure par activation utilisée comme mesure de référence sur toutes les installations lasers de puissance (Nova, Phébus, Oméga, NIF). Le diagnostic d'activation se singularise des autres diagnostics car il intègre le transport des échantillons de matières activés (Cuivre, Indium, Carbone) de la chambre d'expérience vers une salle de mesure distante de 100 mètres (Salle Radiochimie ET1). Le transport inclut la traversée de plusieurs enceintes de protection biologique de l'installation LMJ. Au-delà des aspects techniques de la mesure, l'intégration du système de transport dans le hall d'expérience est la principale difficulté de ce diagnostic. A plus long terme, le transport d'échantillons sera également un élément essentiel pour le diagnostic de Radiochimie. Ce diagnostic consiste à récupérer des débris de la cible puis à les analyser par pesée nucléaire dans la salle Radiochimie. Sur la base d'un dossier de conception, le présent appel d'offre comporte 3 postes : - Poste 1 : Etudes détaillées du Réseau de Transport Pneumatique (RTP) : Sur la base de l'Avant Projet Sommaire (APS) réalisé par le CEA, le titulaire réalisera l'Avant Projet Détaillé (APD) en tenant compte entre autre de la maintenance, de sa sécurisation, et du commande contrôle spécifique aux procédés dans le LMJ. - Poste 2 : Etudes d'industrialisation, fabrication et recette "usine" des tubes du RTP, - Poste 3 : Montage sur site des tubes du RTP. Les postes 2 et 3 constituent des postes conditionnels

2009/S 88-127071 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA/DAM Île-de-France, Département Sécurité Protection Gestion, service des affaires commerciales ' Bruyères-Le-Chatel, à l'attention de Sandrine Lenoble et Sihem Merabet, F-91297 Arpajon Cedex. Tél. +33 169264000. E-mail:
sandrine.lenoble@cea.fr, sihem.merabet@cea.fr. Fax +33 169267028.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Défense.
Autre: Recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etudes d'un Réseau de Transport Pneumatique (RTP) du Laser Mégajoules (LMJ) pour des échantillons activés ou bien activés et contaminés, réalisation et poses des tubulures de transport dans l'installation LMJ.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Le CEA/ Centre d'Essais Scientifique et Technique d'Aquitaine (33).
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le projet Laser Mégajoule (LMJ) (cf. site www.cea.fr) est un outil scientifique, basé sur un laser de forte puissance, qui s'inscrit dans le programme de simulation nucléaire. Le LMJ est constitué de 176 faisceaux laser de dimensions 40 cm - 40 cm regroupés en 22 chaînes à 8 faisceaux et répartis dans un bâtiment de 100 m par 300 m. Les faisceaux sont dirigés vers une cible millimétrique placée au centre d'une chambre d'expérience sphérique de 10 m de diamètre. Cette installation est destinée à l'étude des plasmas de très haute densité, température, pression par l'interaction des faisceaux laser impulsionnels de très forte puissance sur des cibles.

Dans le cadre du projet LMJ, les premières expériences d'implosion de cibles remplies d'un mélange deutérium et tritium nécessiteront la mise en place de mesure du nombre de neutrons. Dans un deuxième temps, les diagnostics nucléaires seront enrichis avec le diagnostic de mesure de radiochimie.
La mesure du nombre de neutrons repose principalement sur la mesure par activation utilisée comme mesure de référence sur toutes les installations lasers de puissance (Nova, Phébus, Oméga, NIF).

Le diagnostic d'activation se singularise des autres diagnostics car il intègre le transport des échantillons de matières activés (Cuivre, Indium, Carbone) de la chambre d'expérience vers une salle de mesure distante de 100 mètres (Salle Radiochimie ET1). Le transport inclut la traversée de plusieurs enceintes de protection biologique de l'installation LMJ.
Au-delà des aspects techniques de la mesure, l'intégration du système de transport dans le hall d'expérience est la principale difficulté de ce diagnostic.
A plus long terme, le transport d'échantillons sera également un élément essentiel pour le diagnostic de Radiochimie. Ce diagnostic consiste à récupérer des débris de la cible puis à les analyser par pesée nucléaire dans la salle Radiochimie.
Sur la base d'un dossier de conception, le présent appel d'offre comporte 3 postes :
 - Poste 1 : Etudes détaillées du Réseau de Transport Pneumatique (RTP) :
Sur la base de l'Avant Projet Sommaire (APS) réalisé par le CEA, le titulaire réalisera l'Avant Projet Détaillé (APD) en tenant compte entre autre de la maintenance, de sa sécurisation, et du commande contrôle spécifique aux procédés dans le LMJ.
 - Poste 2 : Etudes d'industrialisation, fabrication et recette "usine" des tubes du RTP,  - Poste 3 : Montage sur site des tubes du RTP.

Les postes 2 et 3 constituent des postes conditionnels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
31682210.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de factures, après exécution et à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix : forfaitaire et ferme.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
 - en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,  - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 2 de l'arrêté du 18.4.2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'État dans les marchés. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
 - le formulaire "déclaration du candidat ' DC5" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,  - le formulaire "DC4 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr/themes/ marches_publics/formulaires/index.htm.
 - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,  - pour justifier des capacités économiques et financières d'une part, et professionnelles d'autre part, d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (groupement), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),  - Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,  - Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.3.1)La présentation de l'organisation, de la politique qualité,
III.2.3.2)Les résultats de sécurité personnel de l'entreprise/groupement et de ses sous-traitants (taux de fréquence et taux de gravité au cours des 5 dernières années en précisant les circonstances des accidents avec arrêt), Références techniques:
III.2.3.3)La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence notamment dans les domaines :
 - de conception et de réalisation d'un réseau métallique de transport pneumatique par navettes contenant des échantillons nucléaires activés et contaminés avec son commande contrôle spécifique,  - du nucléaire pour le respect des règles de l'art, pour la conception et la réalisation d'outillage et d'enceintes pour l'exploitation d'échantillons nucléaires (gestion de la contamination par confinement et de l'activation),  - de la réalisation d'équipement en aluminium fonctionnant sous vide secondaire.

Les exemples détaillés des prestations présentées devront être en rapport avec un marché de même nature. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3.4)Une présentation très précise des moyens (humain/profils de intervenants, machines, outillage, matériel et équipement technique, politique de sous-traitance) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé: Nombre maximal:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
 - capacité économique et financière : capacité juridique et aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,  - capacité professionnelle : aptitude organisationnelle et technique, à remplir les conditions du marché par des références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (tels que ses moyens humains et techniques - cf. III.2.3 ci avant).
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: BSEI-09-069-SL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 23:59.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,  - Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,  - En application de la loi n° 78-17 du
   6. 1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à :
Olivier Dervieu - Chef du SRCA de la Direction des achats et des partenaires stratégiques - DAPS/SRCA ' Bâtiment 482 - CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse mèl : olivier.dervieu@cea.fr.
Fax : +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
 - Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne et résumées ci-après :
 
1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr,
 
2.Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
 
3.Compléter le formulaire, joindre les fichiers de réponse (au format zip) et valider.

Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 4 exemplaires avec la mention "AAPC ' Etudes pour le RTP du LMJ - référence BSEI-09-069-SL - Ne pas ouvrir".
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi ; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9h00 et 16h00 par la réception du centre.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance d'Evry, 9 rue des Mazières, F-91012 Evry Cedex. Tél. +33 160767800. URL: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal de grande instance d'Evry, 9 rue Mazières, F-91012 Evry Cedex. Tél. +33 160767800.
URL: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 5.2009.
 
 
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