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appel-offre
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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption : 05/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Études et travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseau de télécommunication. Travaux aériens et souterrains de renforcement, sécurisation et extension du réseau de distribution d'électricité et d'éclairage public, contstruction de postes de transformation, dépose de ces réseaux, mise en place de chambres de tirage et de gaines pour le réseau de télécommunication

2009/S 244-349314 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat électrification Ariège, ZA Joulieu, Saint Jean de Verges, BP 10177, à l'attention de Massat René, président, F-09004 Foix Cedex. Tél. +33 534098530. E-mail:
g.goncalves@sdcea.org. Fax +33 534098531.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SDCEA, ZA Joulieu, Saint Jean de Verges, BP 10177, F-09004 Foix.
Tél. +33 534098530. Fax +33 534098531.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDCEA, ZA Joulieu, Saint Jean de Verges, BP 10177, F-09004 Foix Cedex. Tél. +33 534098530. E-mail: g.goncalves@sdcea.org. Fax +33 534098531. URL:
http://www.marches-publics.info.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SDCEA, ZA Joulieu, Saint Jean de Verges, BP 10177, F-09004 Foix.
Tél. +33 534098530. Fax +33 534098531.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Études et travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseau de télécommunication.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR621.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux aériens et souterrains de renforcement, sécurisation et extension du réseau de distribution d'électricité et d'éclairage public, contstruction de postes de transformation, dépose de ces réseaux, mise en place de chambres de tirage et de gaines pour le réseau de télécommunication.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45231400, 32523000, 34993000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'Ensemble des communes du département pour un montant annuel.
Minimum de 3 300 000 EUR.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Couserans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45231400.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 800 000 EUR minimum annuel. LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lèze-Arize-Volcestre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45231400.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 800 000 EUR minimum annuel. LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Centre Ariège.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45231400.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 400 000 EUR minimum annuel. LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Nord Est.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45231400.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 800 000 EUR minimum annuel. LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Haute vallée de l'Ariège.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45231400.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 500 000 EUR minimum annuel.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement à l'aide des crédits du face, des redevances ERDF et France Telecom, de la taxe sur l'électricité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
 
3.Performance environnementale. Pondération: 15 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois.
Critères de sélection des candidatures.
Articles 43, 44, 47 du code des marchés publics et article
   5. 3 du règlement de consultation.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:
 - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - DC8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
32523000 - Infrastructures de télécommunications 
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques 
34993000 - Éclairage public 

 
            

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