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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 22/12/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Etudes d'urbanisme et d'aménagement de quartiers sur l'ensemble des plateformes gérées par Aéroports de Paris. L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marché d'application. Chaque bon de commande fera l'objet d'une remise en concurrence permanente pour tout besoin supérieur à la somme indiquée dans le dossier de consultation. CPV: 71410000.

2010/S 240-367283 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Aéroports de Paris 291 boulevard Raspail Contact: DHA Attn: Servane Challan Belval 75675 Paris Cedex 14 FRANCE Téléphone +33 174224783 Courrier électronique (e-mail): servane.challan-belval@adp.fr Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.aeroportsdeparis.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aéroports de Paris 291 boulevard Raspail Contact: DHA Attn: Servane Challan-Belval 75675 Paris Cedex 14 FRANCE Téléphone +33 174224784 Courrier électronique (e-mail): servane.challan-belval@adp.fr internet: http://www.airportsmart.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: www.airportsmart.com FRANCE internet: http://www.airportsmart.com
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Activités aéroportuaires
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Etudes d'urbanisme et d'aménagement de quartiers sur l'ensemble des plateformes gérées par Aéroports de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Tous sites ADP. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats L'accord cadre indiqué au point II.1.3 sera exécuté sous la forme de marché d'application. Chaque bon de commande fera l'objet d'une remise en concurrence permanente pour tout besoin supérieur à la somme indiquée dans le dossier de consultation.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71410000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit de la mise en place d'un accord cadre multititulaire (3 maximum) pour répondre aux besoins d'études d'urbanisme et d'aménagements pour le compte de la direction de l'immobilier. Les études peuvent porter sur les principaux aéroports mais également sur les aérodromes d'aviation générale.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.airportsmart.com et le K-Bis.
III.2.2)Capacité économique et financière Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 8686
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.12.2010 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de
   6.  Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site www.airportsmart.com.
Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont. Invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation d'Airportsmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0892232515 (0,34 EUR/min).
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du
   7. 5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du
   7. 5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71410000 - Services d'urbanisme 

 
            

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