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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Etudes d'urbanisme et maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC à vocation d'habitat d'environ 4 ha - commune de Bouzigues. Etude d'urbanisme et maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC à vocation d'habitat 4 ha sur la commune de Bouzigues (Hérault)

2009/S 88-127338 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SAEML Hérault Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de Bouzigues, Parc Euromédecine II - bât 2 - 109 rue Henri Noguères - CS 84268, Contact:
Jeremy Wilquin, à l'attention de M. le directeur de la SAEML, F-34098 Montpellier Cedex 05. Tél. +33 467409213. E-mail:
j.wilquin@herault-amenagement.fr. Fax +33 467409237.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.herault-amenagement.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Via la plateforme de dématérialisation (URL Profil acheteur) ou SAEML Hérault Aménagement, SAEML Hérault Aménagement, parc Euromédecine II  - bât 2 - 109 rue Henri Noguères - CS 84268, Contact: M. Wilquin, F-34098 Montpellier. Tél. +33 467409213. E-mail: j.wilquin@herault-amenagement.fr.
Fax +33 467409237. URL: http://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etudes d'urbanisme et maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC à vocation d'habitat d'environ 4 ha - commune de Bouzigues.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Commune de Bouzigues (Hérault).
Code NUTS: FR813.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Etude d'urbanisme et maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC à vocation d'habitat 4 ha sur la commune de Bouzigues (Hérault).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à tranches :
Tranche ferme : études préalables.
Tranche conditionnelle 1 : Dossier de création y compris l'établissement des dossiers Loi sur l'eau et étude d'impact.
Tranche conditionnelle 2 : Dossier de réalisation y compris l'avant-projet.
Tranche conditionnelle 3 : Etude et réalisation des travaux comprenant pro, exe, act, det, aor.
Tranche conditionnelle 4 : Assistance architecturale.
A l'issue de la consultation le forfait de rémunération qui sera fixé à l'acte d'engagement est définitif.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 96 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG-PI.

Le délais de paiement est de 40 jours.
Financement tranche ferme : ressources de la commune 50 %.
Subvention conseil général de l'Hérault 50 %.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire sera obligatoirement l'architecte ou l'urbaniste.
Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandadaire pour ses cotraitants (Dc4 our forme libre).
Pour chaque membre du groupement :
 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque membre du groupement :
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours de ces 3 derniers exercices disponibles (Dc5 ou forme libre).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chaque membre du groupement : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc5 ou forme libre) ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; En outre, l'opération s'inscrivant dans une démarche de développement durable, l'architecte urbaniste et/ou un des membres du groupement devront justifier de leurs compétences dans ce domaine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les architectes, attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes français ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers.
Pour les urbanistes, attestation d'inscription à l'office public de qualification des Urbanistes ou SFU ou organisme de tutelle pour les urbanistes étrangers.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Les candidats devront compléter "Le cadre de candidature" fourni par le maître d'ouvrage délégué (document à demande par email, fax, courrier ou à télécharger sur la plateforme de dématérialisation).
Ce document devra être joint impérativement dans le dossier de candidature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Groupement conjoint avec mandataire solidaire dont le mandataire sera obligatoirement architecte ou urbaniste.

Un paysagiste.

Un BET Vrd.

Un BET hydraulique.

Un BET acoustique.

Un membre du groupement pourra assurer différentes compétences sous réserve de justifier les attestations de compétences et références adéquates.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   2.  Nombre maximal:
   3. 
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique au regard de la note méthodologique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations sur la base d'une proposition d'honoraires. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 21166.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 6.2009 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire utilisée : euro. Cette consultation a pour objet de sélectionner des candidats. A l'exception du cadre de candidature, aucun dossier de consultation ne sera remis à ce stade de la procédure.

Les candidatures portant la mention "Candidature pour les études d'urbanisme et maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC à vocation d'habitat sur la Commune de bouzigues" - "Ne pas ouvrir" en haut à gauche de l'enveloppe extérieure contiendront une enveloppe intérieure qui contiendra les justifications à produire indiquées au paragraphe "conditions de participation".

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée à l'adresse d'Hérault Aménagement avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.herault.fr Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Lorsque le candidat répond par voie électronique, il peut envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. La dématérialisation n'exclut pas des rendez-vous physiques dans le cadre de la négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, CS 99 002, F-34063 Montpellier.
E-mail: greffe.ta.montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.
Organe chargé des procédures de médiation:
M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics - préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du TA, 6 rue Pitot, CS 99 002, F-34063 Montpellier. E-mail: greffe.ta.montpellier@juradm.fr. Tél.
+33 467548100. Fax +33 467547410.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 

 
            

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