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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 17/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Evacuation, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries de la COVE. Le présent appel d'offres concerne la location de caisses de 17 à 40 m3, l'évacuation de déchets issus des déchetteries situées sur les communes d'Aubignan, de Caromb, de Malaucene, de Carpentras et de l'unité de pré traitement mécanique et de stabilisation biologique de Loriol du comtat (département du Vaucluse - 84) ainsi que le traitement ou la valorisation de ces déchets. Le présent marché est fractionné à bons de commande, tel que défini à l'article 77 du CMP. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins

2009/S 125-182269 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.A. Ventoux Comtat Venaissin (COVE), 1171 avenue du Mont Ventoux - BP 85, Contact: melle Degabriel, à l'attention de m. le président, F-84203 Carpentras Cedex. Tél. +33 490671013. E-mail: degabriel-v@ventoux-comtat.com. Fax +33 490676946.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ventoux-comtat.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Evacuation, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries de la COVE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent appel d'offres concerne la location de caisses de 17 à 40 m3, l'évacuation de déchets issus des déchetteries situées sur les communes d'Aubignan, de Caromb, de Malaucene, de Carpentras et de l'unité de pré traitement mécanique et de stabilisation biologique de Loriol du comtat (département du Vaucluse - 84) ainsi que le traitement ou la valorisation de ces déchets.

Le présent marché est fractionné à bons de commande, tel que défini à l'article 77 du CMP. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90500000, 90510000, 90511000, 90512000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché fractionné à bons de commande compris entre 177 500 EUR (H.T.). Et 962 000 EUR (H.T.). Annuels, tous lots confondus, soit un montant total sur 4 ans compris entre 710 000 et 3 848 000 EUR (H.T.).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation de location, manutention et transport de caisses de déchets issus de déchetteries.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90511000, 90512000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 75 000 et 300 000 EUR.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation d'évacuation et de valorisation de déchets de type bois issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90511000, 90512000, 90510000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 0 et 140 000 EUR.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation d'évacuation et de valorisation de déchets de type métaux issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90511000, 90512000, 90510000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 0 et 38 000 EUR.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation d'évacuation et de valorisation de déchets de type papier / carton issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90511000, 90512000, 90510000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 0 et 38 000 EUR.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation d'évacuation et de valorisation de déchets de type plastique agricole issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90511000, 90512000, 90510000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 0 et 28 000 EUR.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: : Prestation d'évacuation et de valorisation de déchets de type encombrants issus de déchetteries, comprenant la mise à disposition des caisses en vue de leur transport.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90511000, 90512000, 90510000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 95 000 et 380 000 EUR.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Collecte et de traitement des déchets dangereux des ménages (D.D.M.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90511000, 90512000, 90510000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 7 500 et 38 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement, sous 40 jours à compter de la réception de la facture-.
(Articles 10 à 12 du ccag " f.c.s. " du 19.1.2009.).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si l'attributaire est un groupement, il lui sera demandé de se constituer solidairement et de désigner un mandataire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Etre titulaire d'un arrêté d'autorisation de transporter des déchets et d'exploiter des sites de tri et de traitement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir la copie des arrêtés d'autorisation susvisés.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir formulaires Dc4 et Dc5 ainsi que tous les renseignements et informations qui y sont demandés, à l'exception des déclarations appropriées de banque et preuve d'une assurance responsabilité professionnelle. (voir détail dans le règlement de consultation).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique (moyens mis en oeuvre 20 % - pertinence des modes opératoires 30 %). Pondération: 50.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AAPC 15/2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera transmis gratuitement dans les 6 jours de la demande écrite, télécopiée, ou électronique au service Achats - marchés de la COVE (adresse ci-dessous) ou directement téléchargé sur le site de la COVE www.ventoux-comtat.com ou sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_YV93WHL8tK.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 16 rue Feuchères, F-30000 Nîmes.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service achats - marchés de la COVE, 1171 avenue du Mont Ventoux, F-84200 Carpentras. E-mail:
degabriel-v@ventoux-comtat.com. Tél. +33 490673073. Fax +33 490676946.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90511000 - Services de collecte des ordures 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 

 
            

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