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Date de publication : 03/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Evaluation des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) du département du Nord. Le présent marché concerne l'évaluation des centres locaux d'information et de communication (CLIC) du département du Nord. Les prestations sont scindées en trois (3) phases techniques à exécuter distinctement: - phase 1: rédaction du référentiel d'évaluation, - phase 2: conception / construction des outils d'investigation de terrain et production des investigations. *Démarche exhaustive. *Démarche circonscrite. - phase 3: formalisation de l'avis évaluatif et production d'outils de suivi du dispositif. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mi-juin 2010. Le marché est conclu pour une durée de six mois et quinze jours [6 mois et 15 jours] à compter de sa date de notification au titulaire. CPV: 79311000.

2010/S 106-160840 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général departement du Nord hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, bureau B368, 51 rue Gustave Delory 59047 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 359735087 Fax +33 359735059 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.cg59.fr Adresse du profil d'acheteur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Evaluation des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) du département du Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 9 Lieu principal de prestation Département du Nord. Code NUTS FR301
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne l'évaluation des centres locaux d'information et de communication (CLIC) du département du Nord.
Les prestations sont scindées en trois (3) phases techniques à exécuter distinctement:  - phase 1: rédaction du référentiel d'évaluation,  - phase 2: conception / construction des outils d'investigation de terrain et production des investigations. *Démarche exhaustive. *Démarche circonscrite.  - phase 3: formalisation de l'avis évaluatif et production d'outils de suivi du dispositif. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mi-juin 2010.
Le marché est conclu pour une durée de six mois et quinze jours [6 mois et 15 jours] à compter de sa date de notification au titulaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Marché passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics français.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice DSPAPH/MC10/178
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 543 INTITULÉ Evaluation des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) du département du Nord.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Eureval SAS 13 bis place Jules Ferry 69006 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): lyon@eureval.fr Téléphone +33 472837880 Fax +33 472837881
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax +33 320306840
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:  - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.  - un référé contractuel (art. L.551.13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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