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Date de publication : 06/05/2010
Date de péremption : 17/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Évaluation à mi-parcours du Programme opérationnel interrégional massif des Alpes et de la Convention interrégionale du massif des Alpes 2007-2013. Evaluation à mi-parcours du Programme opérationnel interrégional massif des Alpes et de la Convention interrégionale du massif des Alpes 2007-2013. CPV: 79311000, 79313000, 79411000.

2010/S 88-132055 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Préfecture de Région PACA boulevard Paul Peytral Contact: mission stratégie-études-évaluation Attn: Isabelle Bonhomme 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156953 Courrier électronique (e-mail): isabelle.bonhomme@paca.pref.gouv.fr Fax +33 491156190 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.paca.pref.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Préfecture de région PACA boulevard Paul Peytral Attn: Isabelle Bonhomme 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Fax +33 491156190 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3720&orgAcronyme=g6l Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Préfecture de région PACA-SGAR, bureaux 460 ou 468 (Mme Delhomme), 4ème étage boulevard Paul Peytral Attn: Isabelle Bonhomme 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3720&orgAcronyme=g6l Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Préfecture de région PACA-SGAR, bureau 460 ou bureau du courrier du SGAR (453), 4ème étage boulevard Paul Peytral Attn: Isabelle Bonhomme 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3720&orgAcronyme=g6l
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Évaluation à mi-parcours du Programme opérationnel interrégional massif des Alpes et de la Convention interrégionale du massif des Alpes 2007-2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 11 Lieu principal de prestation massif des Alpes et Marseille. Code NUTS FR82
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Evaluation à mi-parcours du Programme opérationnel interrégional massif des Alpes et de la Convention interrégionale du massif des Alpes 2007-2013.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000, 79313000, 79411000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le prestataire devra remettre selon les modalités spécifiées dans le CCTP : un rapport intermédiaire, un rapport final et des documents de présentation synthétique largement diffusable.
Le prestataire devra rendre compte de l'organisation et de l'état d'avancement des travaux auprès du comité technique défini à l'article 5 du CCTP lors de quatre réunions minimum. Pour les réunions non consacrées à l'examen des rapports, le prestataire devra fournir une note d'étape au moins cinq jours avant et se chargera d'établir un compte rendu.
Le prestataire devra enfin présenter le rapport intermédiaire et le rapport final au comité de suivi massif.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 4 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le présent marché est dispensé de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement du marché est assuré par des crédits Etat et des crédits européens (FEDER). Les paiements s'effectuent, suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement au compte du titulaire indiqué par celui-ci dans l'acte d'engagement du présent marché.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur. Sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance dans les conditions fixées dans le CCAP et l'article 87 du code des marches publics lorsque le marché est conclu pour un montant supérieur à 50 000 EUR HT.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, si les candidats souhaitent se présenter groupés, ils choisiront la forme du groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration ...),  - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC4),  - La déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - La déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,  - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcé à cet effet, accompagnée(s) le cas échéant d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.pour la production de ces justifications, les candidats peuvent utiliser le formulaire DC5.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés par la société au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle ...). Pour la production de ces justifications, les candidats peuvent utiliser le formulaire DC5.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,  - La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience,  - Professionnelle du personnel de l'entreprise ...),  - Pour la production de ces justifications, les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc5.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 70
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 03-2010-05-03
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.6.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Programme opérationnel interrégional massif des alpes.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier peut être retiré gratuitement, sous format papier, à l'adresse suivante : préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat Général pour les affaires régionales, bureau 460 ou 468, 2 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les soumissionnaires peuvent aussi retirer le dossier de consultation gratuitement à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence03-2010-05-03.
Le lien direct vers la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3720&orgAcronyme=g6l. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   3. 5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134813
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 
79313000 - Services d'évaluation des performances 
79411000 - Services de conseil en gestion générale 

 
            

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