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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 12/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Evaluation du potentiel des candidats à occuper une fonction de directeur, d'agent comptable ou de cadre supérieur et réalisation de profils d'équipes. Le présent marché a pour objet l'évaluation du potentiel des candidats issus de la branche Famille à occuper une fonction de directeur ou d'agent comptable dans un organisme de la Sécurité sociale, ainsi que l'évaluation de candidats aux postes de cadres supérieurs de la CNAF. Exceptionnellement, l'évaluation peut concerner des candidats appartenant à un organisme de la Sécurité sociale ne faisant pas partie de la branche Famille. Il comprend également la réalisation de profils d'équipes de direction des Caisses d'allocations et la réalisation de profils d'équipes de la CNAF

2009/S 190-273784 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNAF, Caisse nationale des allocations familiales, 32 avenue de la Sibelle, à l'attention de Service des marchés, F-75685 Paris Cedex 14. Tél. +33 145655215. E-mail:
demat@cnaf.fr. Fax +33 145655294.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.caf.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Evaluation du potentiel des candidats à occuper une fonction de directeur, d'agent comptable ou de cadre supérieur et réalisation de profils d'équipes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: Evaluations des candidats : locaux du titulaire s'ils se situent à Paris ou à proximité immédiate, aisément accessibles par les transports en commun. Sinon, Siège de la CNAF / Profils d'équipes : France (métropole et Dom) au siège de l'organisme intéressé.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bons de commande qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet l'évaluation du potentiel des candidats issus de la branche Famille à occuper une fonction de directeur ou d'agent comptable dans un organisme de la Sécurité sociale, ainsi que l'évaluation de candidats aux postes de cadres supérieurs de la CNAF.
Exceptionnellement, l'évaluation peut concerner des candidats appartenant à un organisme de la Sécurité sociale ne faisant pas partie de la branche Famille.
Il comprend également la réalisation de profils d'équipes de direction des Caisses d'allocations et la réalisation de profils d'équipes de la CNAF.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79635000, 79630000, 79414000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum, ni maximum de commandes.
Afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet du marché, les volumes estimatifs de commandes sont les suivants :
 -- Pour la réalisation des évaluations du potentiel des candidats issus de la branche Famille à occuper une fonction de directeur ou d'agent comptable dans un organisme de la Sécurité sociale, ou un poste de cadre supérieur de la CNAF :
 - minimum estimatif annuel : 30 entretiens,  - maximum estimatif annuel : 120 entretiens.
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et non contractuel.
 -- Pour la réalisation de profils d'équipes.
Compte tenu des départs en retraite envisagés sur les trois prochaines années au sein des Caisses d'allocations familiales, le volume maximum de commandes est estimé à 52 profils d'équipes de direction. Ce volume maximum, estimé pour la durée du marché, reconductions comprises, pourrait être réparti comme suit, sous réserve des réorganisations internes et au sein de la branche Famille :
 - 17 profils d'équipes regroupant 3 agents,  - 22 profils d'équipes regroupant 4 agents,  - 9 profils d'équipes regroupant 5 agents,  - 1 profil d'équipe regroupant 7 agents,  - 1 profil d'équipe regroupant 11 agents,  - 1 profil d'équipe regroupant 12 agents.
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et non contractuel.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est renouvelable deux fois par décision unilatérale de reconduction de la personne publique, notifiée expressément au titulaire, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 36 mois.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement:
Mode de règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement: 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Avance versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Acomptes versés dans les conditions du Ccap.
Nantissement ou cession de créances (cf. Art 106 à 111 du code des marchés publics).
Modalités de financement:
Fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social (cf. Imprimé Dc4 disponible sur www.minefe.gouv.fr/espace marches publics/rubrique formulaires) dûment rempli, daté et signé,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé Cnaf 5 disponible dans le dossier de consultation des entreprises),  - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société (le candidat peut utiliser l'imprimé Cnaf 5 disponible dans le dossier de consultation des entreprises),  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Groupement:
Identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social), (cf. Imprimé DC 4) ; Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment :
 - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. Imprimé Cnaf 5).
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit :
 - justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,  - apporter la preuve qu'il disposera de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé CNAF 5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - les effectifs globaux du candidat (la situation la plus récente),  - la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date ou l'année et le destinataire public ou privé (cf. imprimé CNAF 5).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.valeur technique. Pondération: 60.
 
2.prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 290/09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.11.2009 - 15:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.11.2009 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Obtention des documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation, peut être :
 - téléchargé: www.meoss.fr sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002,  - adressé par lettre recommandée avec accusé de réception sur demande (télécopie ou courrier),  - retiré sur demande écrite, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont :
 - soit adressés par voie électronique sur meoss.fr, sous format Word, Excel dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader 6,  - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf,  - soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2010.
Renvoi au point II I.3.2) du présent avis : les candidats indiquent dans leur offre les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail:
jacques.sarnel@finances.gouv.fr. Tél. +33 144871717. URL:
http://www.minefe.gouv.fr. Fax +33 144973399.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta.paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines 
79630000 - Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 
79635000 - Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 

 
            

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