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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 03/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Evaluation de la vulnérabilité sismique du parc des bâtiments régionaux en vue de l'élaboration de stratégies de renforcement. Il s'agit donc de réaliser une évaluation de la vulnérabilité sismique du parc des bâtiments régionaux en vue de l'élaboration de stratégies de renforcement. Les conclusions de ce diagnostic seront présentées sous la forme d'un rapport de synthèse qui précisera et hiérarchisera l'ensemble des actions pouvant être réalisées. CPV: 71313410.

2010/S 170-260782 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Guadeloupe hôtel de région, avenue Paul Lacavé Attn: M. le président du conseil régional 97100 Basse-Terre FRANCE Téléphone +590 590804040 Fax +590 590813419 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.eguadeloupe.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Guadeloupe hôtel de région, avenue Paul Lacavé Contact: direction des marchés publics 97100 Basse Terre FRANCE Téléphone +590 590804040 Courrier électronique (e-mail): dmp@cr-guadeloupe.fr Fax +590 590804159 internet: http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Guadeloupe hôtel de région - avenue Paul Lacavé Contact: direction des marchés publics 97100 Basse Terre FRANCE Téléphone +590 590804040 Courrier électronique (e-mail): dmp@cr-guadeloupe.fr Fax +590 590804159 internet: http://www.cr-guadeloupe.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Evaluation de la vulnérabilité sismique du parc des bâtiments régionaux en vue de l'élaboration de stratégies de renforcement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Les bâtiments régionaux de Guadeloupe, 97100, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit donc de réaliser une évaluation de la vulnérabilité sismique du parc des bâtiments régionaux en vue de l'élaboration de stratégies de renforcement.
Les conclusions de ce diagnostic seront présentées sous la forme d'un rapport de synthèse qui précisera et hiérarchisera l'ensemble des actions pouvant être réalisées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71313410
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Environ une quarantaine de bâtiments sont concernés par cette étude, avec une marge de +10 % en nombre.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de l'avance est subordonné à la remise par l'attributaire une caution ou une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget de la collectivité.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément aux disposition de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de retard, le taux d' intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne majoré de sept (7) points, tel que défini par le décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-23 du 21.2.20002.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme retenue pour l' exécutiondu marché est celle du groupement solidaire.groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le groupement d'entreprises ou l'entreprisei titulaire devra comprendre des compétences de géotechnicien et de spécialistes des études de structures.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou document considéré comme équivalent par le pourvoir adjudicateur notamment un contrat en cours àd'importance comparable.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,  - La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de preuve équivalents,  - L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché, le candidat peut se prévaloir des capacités d'autres opérateurs pour justifier de sa capacité professionnelle et financière, en fournissant les mêmes justificatifs que ceux qui sont exigésde lui ainsi que la preuve qu'il dispose ds capacités de cet opérateur.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. Pondération 60
 
2.Prix des prestations. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 11.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Justification à produire.  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:  - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché,  - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - DC4,  - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - DC5. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:  - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux 97109 Basse-Terre FRANCE Téléphone +590 590814538 internet: http://www.ta-basse-terre.juradm..fr Fax +590 590819670
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux 97109 Basse-Terre FRANCE Téléphone +590 590814538 internet: http://www.ta-basse-terre.juradm..fr Fax +590 590819670
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction 

 
            

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