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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 03/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Cahors: Travaux de revêtement de routes
Exécution d'enrobés sur les Rd du Lot en agglomération et hors agglomération...

2009/S 79-113629 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du Lot, Avenue de l'Europe - Regourd Cedex 9, à l'attention de M. le président du Conseil Général du Lot, F-46005 Cahors. Tél. +33 565534000.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Service de l'administration Générale - Cellule Marchés Publics, Avenue de l'Europe - Regourd Cedex 9, à l'attention de M. Biffi Gérard, F-46005 Cahors. Tél. +33 565534212.
E-mail: cellule-marche@cg46.fr. Fax +33 565534224. URL:
http://www.edi-tender.com/cg46/Dce.asp?N=325537.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR625.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 752 000 et 5 016 000 EUR.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Durée du (des) marché(s):
Marché à bons de commande conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois par année civile.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Exécution d'enrobés sur les Rd du Lot en agglomération et hors agglomération.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233220.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 40 jours.
Avance prévue.
Financement sur le budget de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la forme du groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (dc4).
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références de moins de 3 ans du candidat.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens techniques de l'entreprise et de ses sous traitants éventuels déclarés dans l'offre.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 70 %.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 20 %.
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération:
10 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09S0030.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   3. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place.

Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http://www.lot.fr rubrique "Marchés publics".
Marché à bons de commandes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp;
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp,
Les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles techniques et financières suffisantes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les modalités de remises des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Service de l'administration Générale - Cellule marchés publics.
Correspondant: M Biffi Gérard, Avenue de l'Europe - Regourd, 46005 Cahors Cedex 9, FRANCE, tel.: +33 565534212, télécopieur: +33 565534224, courriel: cellule-marche@cg46.fr, adresse internet: www.lot.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Direction des Infrastructures Routières - pôle g e r - Service Politique Routière. Correspondant: M Gleyal Jacques, Avenue de l'Europe - Regourd, 46005 Cahors Cedex 9, FRANCE, tel.: +33 565534560, télécopieur: +33 565534539.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse (51 rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex, FRANCE).
Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché); Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45233220 - Travaux de revêtement de routes 

 
            

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