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Date de publication : 15/08/2009
Date de péremption : 01/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exécution de prestations diverses de reprographie et de reliure pour le compte des Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Le marché est composé d'un lot unique. La prestatioin consiste, entre autres, à reproduire des tirages papiers, agrandissements, des pièces ou supports écrits, constituer des dossiers pour le suivi des soins du patient, reproduire des plans

2009/S 156-228018 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Hôpitaux universitaires de Strasbourg, 1 place de l'Hôpital, Contact: Pôle de gestion des investissements et de la logistique, à l'attention de direction des achats et de la logistique, F-67091 Strasbourg.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôpitaux universitaires, 1 place de l'Hôpital, Contact:
Direction des achats et de la logistique, à l'attention de Mme Pinheiro, F-67091 Strasbourg. Tél. +33 369553332. Fax +33 369553216.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôpitaux universitaires, 1 place de l'hôpital, Contact: Service des marchés où le DCE peut être obtenu, gratuitement, sur demande écrite par courrier ou par fax ; il peut aussi être téléchargé sur le site dématérialisé des hus, F-67091 Strasbourg. Tél. +33 388116009. Fax +33 388115823. URL:
https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôpitaux universitaires, 1 place de l'Hôpital, Contact: Service des marchés, F-67091 Strasbourg Cédex. URL:
https://www.achats-hopitaux.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exécution de prestations diverses de reprographie et de reliure pour le compte des Hôpitaux universitaires de Strasbourg.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: Sites des HUS, 67000 Strasbourg, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché est composé d'un lot unique. La prestatioin consiste, entre autres, à reproduire des tirages papiers, agrandissements, des pièces ou supports écrits, constituer des dossiers pour le suivi des soins du patient, reproduire des plans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79520000, 30192400.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans montant minimal ni maximal (Article 77 du CMP français et accord cadre au sens de la directive européenne).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget des hôpitaux universitaires de Strasbourg ; délai de paiement selon les règles de comptabilité publique (art. 98 du décret 2006-975 du
   1. 8.2006).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Application des articles 43 à 46 du code des marchés publics français.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Application des articles 43 à 46 du code des marchés publics français.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
 
2.Qualités des prestations. Pondération: 40 %.
 
3.Délai maximal. Pondération: 15 %.
 
4.Développement durable. Pondération: 5 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DAL_09AO045.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 10.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, les candidats s'engagent à fournir des échantillons témoins réalisés selon un modèle fourni par les HUS.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
 - Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,  - Soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,  - Soit de la jurisprudence du CE 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30192400 - Fournitures pour reprographie 
79520000 - Services de reprographie 

 
            

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