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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 11/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exécution d'un service régulier de transport de personnes. Exécution d'un service régulier de transport de personnes. CPV: 60112000.

2011/S 62-100892 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SITS de la région d'Andelot 87 rue de la Division Leclerc Attn: Brizion Pierre 52700 Andelot-Blancheville FRANCE Téléphone +33 325039419 Courrier électronique (e-mail): sivom.andelot@wanadoo.fr Fax +33 325037754 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat intercommunal de transports scolaires de la région d'Andelot 87 rue de la Division Leclerc Contact: M. Pierre Brizion 52700 Andelot-Blancheville FRANCE Téléphone +33 325039419 Courrier électronique (e-mail): sivom.andelot@wanadoo.fr Fax +33 325037754 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat intercommunal de transports scolaires de la région d'Andelot 87 rue de la Division Leclerc Contact: M. Pierre Brizion 52700 Andelot-Blancheville FRANCE Téléphone +33 325039419 Courrier électronique (e-mail): sivom.andelot@wanadoo.fr Fax +33 325037754 internet: http://www.synapse-entreprises.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat intercommunal de transports scolaires de la région d'Andelot 87 rue de la Division Leclerc Contact: M. Pierre Brizion 52700 Andelot-Blancheville FRANCE internet: http://www.synapse-entreprises.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exécution d'un service régulier de transport de personnes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Département de la Haute-Marne, 52000, FRANCE. Code NUTS FR214
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exécution d'un service régulier de transport de personnes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est conclu du
   1. 8.2011 jusqu'au 31.7.2012, date de fin de validité du marché. Le délai d'exécution de chaque lot est d'une année scolaire.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année scolaire (du 1er août au 31 juillet) pour une durée maximale après reconductions de 7 années. Le terme maximal est donc fixé au 31.7.2018.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 8.2011. Jusqu'au 31.7.2012 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Andelot-Chaumont
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Desserte des établissements scolaires secondaires de Chaumont et des écoles d'andelot par un autocar d'une capacité de 49 à 63 places.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000 LOT n° 2 INTITULÉ Cirey-Les-Mareilles-Chaumont
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Desserte des établissements scolaires secondaires et de l'école Herriot de Chaumont par un autocar d'une capacité de 49 à 63 places.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60112000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le présent marché est financé par les fonds propres du Syndicat intercommunal de la région d'andelot. Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif au transport spécifique scolaire, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques,  - preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant le parc automobile dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011 ANDELOT
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 11.5.2011 - 11:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.5.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est notamment disponible au format électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com. (pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél.: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com.
Les critères relatifs à la candidature sont:  - situation juridique de l'entreprise,  - capacités économique et financière de l'entreprise,  - capacités professionnelles et capacité technique de l'entreprise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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