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Date de publication : 22/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Exécution d'un service régulier de transport de personnes. Exécution d'un service régulier de transport de personnes. CPV: 60112000.

2011/S 182-297350 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact SITS de Foulain mairie - 45 route nationale À l'attention de: Philippe Durne 52800 Foulain FRANCE Téléphone: +33 325311139 E-mail: mairie.foulain@wanadoo.fr Fax: +33 325312445 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.synapse-entreprises.com
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Exécution d'un service régulier de transport de personnes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier Lieu principal de prestation: département de la Haute-Marne, 52000. Code NUTS FR214
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Exécution d'un service régulier de transport de personnes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011 FOULAIN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 065-105630 du
   2. 4.2011
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 001
Lot nº: 1 - Intitulé: Desserte des établissements secondaires de Chaumont et du RPI de Foulain/Luzy/Verbiesles par un autocar d'une capacité de 49 à 63 places.
V.1)Date d'attribution du marché: 29.7.2011
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué CTP "Prêt-à-partir" Rue du vieux moulin 52000 Chaumont FRANCE E-mail: jpcuabos@pretapartir.fr Téléphone: +33 325323269 Adresse internet: http://www.pretapartir.fr Fax: +33 325322030
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 56 728,65 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années: 7
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue Marché nº: 002
Lot nº: 2 - Intitulé: Desserte des établissements secondaires de Chaumont et de l'école maternelle de Foulain par un autocar d'une capacité de 49 à 63 places.
V.1)Date d'attribution du marché: 29.7.2011
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Kéolis Sud Lorraine 1 rue de la Sablière 54136 Bouxières-aux-Dames FRANCE Téléphone: +33 383308999 Adresse internet: http://www.keolis-sud-lorraine.com Fax: +33 383355882
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 38 764,12 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années: 7
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires: Annonce no 213, BOAMP 67 B du
   5. 4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 19.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

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