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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 16/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2011-2012. Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2011-2012. Forme des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. CPV: 60130000.

2011/S 57-092951 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département du Bas-Rhin pôle aménagement du territoire service des déplacements, transports et grands équipements, place du Quartier Blanc Attn: M. le président du Conseil général du Bas-Rhin 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Bas-Rhin, PAT/DRTD/SDTGE hôtel du département, place du Quartier Blanc Contact: renseignements d'ordre administratif: Mew Suesuwon (tél. +33 388766749, courriel: mew.suesuwon@cg67.fr) / renseignements d'ordre technique: Antoine Doucet (tél. +33 369207585, courriel: antoine.doucet@cg67.fr) 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE Fax +33 388766655 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Bas-Rhin, PAT/DRTD/SDTGE/unité comptabilité-marchés publics hôtel du département, place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Bas-Rhin PF/DFCP/service de la commande publique, hôtel du département, place du Quartier Blanc Contact: bureau 4123D, horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 67964 Strasbourg Cedex 9 FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2011-2012.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation territoire du département du Bas-Rhin. Code NUTS FR421
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2011-2012. Forme des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000 - FA03
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations sont décomposées en 15 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Lot n° N6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI Kirrwiller - Bosselshausen.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 3 ans. LOT n° 2 INTITULÉ Lot n° N7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI Goersdorf-Mitschdorf.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 1 an. LOT n° 3 INTITULÉ Lot n° N8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI Siegen -Triembach.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 1 an. LOT n° 4 INTITULÉ Lot n° N9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI Lobsann - Lampertsloch.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 1 an. LOT n° 5 INTITULÉ Lot n° S10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Erstein Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 4 ans. LOT n° 6 INTITULÉ Lot n° S11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Erstein Sud.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 4 ans. LOT n° 7 INTITULÉ Lot n° S12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI Saint Pierre Bois Thanvillé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 1 an. LOT n° 8 INTITULÉ Lot n° S13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI École intercommunale du Schlotten.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 1 an. LOT n° 9 INTITULÉ Lot n° S14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fegersheim - Obernai.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 3 ans. LOT n° 10 INTITULÉ Lot n° S15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI Wildersbach - Neuviller-la-Roche - Natzwiller.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 1 an. LOT n° 11 INTITULÉ Lot n° S16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Rpi Wiwersheim-Dossenheim Kochersberg.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 1 an. LOT n° 12 INTITULÉ lot no S17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI Avenheim-Kleinfrankenheim-Schnersheim.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 1 an. LOT n° 13 INTITULÉ Lot n° S18
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI Rohr-Gougenheim.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 1 an. LOT n° 14 INTITULÉ Lot n° S19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI École intercommunale du Goeftberg.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 2 ans. LOT n° 15 INTITULÉ Lot n° S20
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE RPI École intercommunale du Scharrach.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000 - FA03
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Durée: 4 ans.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget de fonctionnement du département du Bas-Rhin (ressources propres). Imputations budgétaires: chapitre: 011, Nature: 6245, Fonction: 81. Avance: une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat. Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1),  - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),  - déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature (ou DC2).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié et par le décret n° 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret n° 2007-1743 du 11.12.2007. Formalités ou renseignements à produire:  - Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport,  - Une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret n° 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PR11E004
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire. Marchés de services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique. Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique "conditions de participation" et "conditions propres aux marchés de services" du présent avis.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante: Département du Bas-Rhin. Pôle Aménagement du territoire. Service des déplacements, transports et grands équipements. Unité comptabilité-marchés publics. Place du Quartier Blanc. 67964 Strasbourg Cedex 9, FRANCE. Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (CD-ROM), mais pourront être fournis, sur demande expresse jointe au dossier de candidature, sur support papier.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 1038f 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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