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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 24/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exécution de services de transport scolaire. CPV: 60130000.

2010/S 240-367131 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Hautes-Pyrénées Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9 Attn: Mme la présidente 65013 Tarbes FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Hautes-Pyrénées Direction de l'informatique, de l'administration et des finances, direction de l'administration générale, mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9 65013 Tarbes FRANCE Téléphone +33 562567249 Fax +33 562567242 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Hautes-Pyrénées Direction de l'informatique, de l'administration et des finances, direction de l'administration générale, mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9 65013 Tarbes FRANCE internet: http://www.cg65.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Hautes-Pyrénées Direction de l'informatique, de l'administration et des finances, direction de l'administration générale, mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9 65013 Tarbes FRANCE internet: http://www.cg65.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation département des Hautes-Pyrénées (65) et limitrophes. Code NUTS FR626
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 72
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Exécution de services de transport scolaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. À titre indicatif, les marchés sont conclus pour une période de 6 ans à compter du
   5. 9.2011 jusqu'au
   4. 9.2017.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Castelnau Rivière Basse-Goux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 7 000,00 EUR (HT). LOT n° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Hères-Maubourguet.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 22 000,00 EUR (HT). LOT n° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Buzon-Maubourguet.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 28 000,00 EUR (HT). LOT n° 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Larreule-Maubourguet.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 14 000,00 EUR (HT). LOT n° 05
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Vidouze-Maubourguet.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 16 000,00 EUR (HT). LOT n° 06
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Castelnau Rivière Basse-Maubourguet.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 22 000,00 EUR (HT). LOT n° 07
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Vidouze-Lahitte Toupière.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 9 000,00 EUR (HT). LOT n° 08
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Monfaucon-Maubourguet.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 6 000,00 EUR (HT). LOT n° 09
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Crouseilles-Madiran.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 8 000,00 EUR (HT). LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Lascazères-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 17 000,00 EUR (HT). LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Castelnau Rivière Basse-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 35 000,00 EUR (HT). LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Auriébat-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 29 000,00 EUR (HT). LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Monfaucon-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 28 000,00 EUR (HT). LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Marseillan-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 25 000,00 EUR (HT). LOT n° 15
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Escondeaux-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT). LOT n° 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Peyrun-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT). LOT n° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Maure-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 21 000,00 EUR (HT). LOT n° 18
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Ponson Dessus-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 24 000,00 EUR (HT). LOT n° 19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Sedze Maubecq-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 30 000,00 EUR (HT). LOT n° 20
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Lahitte Toupière-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 22 000,00 EUR (HT). LOT n° 21
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Sombrun-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 24 000,00 EUR (HT). LOT n° 22
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Marsac-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 17 000,00 EUR (HT). LOT n° 23
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Aurensan-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 18 000,00 EUR (HT). LOT n° 24
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Haget-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 17 000,00 EUR (HT). LOT n° 25
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Ségalas-Vic en Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 26
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Bazillac-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 24 000,00 EUR (HT). LOT n° 27
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Sarriac Bigorre-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 26 000,00 EUR (HT). LOT n° 28
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur St Sever de Rustan-Sénac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 6 000,00 EUR (HT). LOT n° 29
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Sénac-Mingot.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 9 000,00 EUR (HT). LOT n° 30
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Escondeaux-Sarriac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 15 000,00 EUR (HT). LOT n° 31
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Maubourguet-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 207 000,00 EUR (HT). LOT n° 32
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Vieuzos-Castelnau Magnoac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 33
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Lalanne-Castelnau Magnoac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 34
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Monlong-Castelnau Magnoac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT). LOT n° 35
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Arné-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 24 000,00 EUR (HT). LOT n° 36
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Betpouy-Galan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 25 000,00 EUR (HT). LOT n° 37
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Monléon Magnoac-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 19 000,00 EUR (HT). LOT n° 38
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Monlong-Thermes Magnoac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 8 000,00 EUR (HT). LOT n° 39
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Moumoulous-Trie sur Baise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 32 000,00 EUR (HT). LOT n° 40
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Guizerix-Trie sur Baise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 16 000,00 EUR (HT). LOT n° 41
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Mun-Trie sur Baise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 25 000,00 EUR (HT). LOT n° 42
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur St Sever de Rustan-Trie sur Baise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 34 000,00 EUR (HT). LOT n° 43
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Orieux-Trie sur Baise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 34 000,00 EUR (HT). LOT n° 44
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Campuzan-Trie sur Baise.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 19 000,00 EUR (HT). LOT n° 45
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Trie sur Baise-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 26 000,00 EUR (HT). LOT n° 46
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Galan-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 64 000,00 EUR (HT). LOT n° 47
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Campistrous-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 25 000,00 EUR (HT). LOT n° 48
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Laslades-Tournay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 17 000,00 EUR (HT). LOT n° 49
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Fréchou Fréchet-Tournay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT). LOT n° 50
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Oléac Dessus-Tournay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 28 000,00 EUR (HT). LOT n° 51
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Burg-Tournay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT). LOT n° 52
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Espieilh-Tournay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 34 000,00 EUR (HT). LOT n° 53
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Tournay-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 73 000,00 EUR (HT). LOT n° 54
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Cieutat-Tournay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 34 000,00 EUR (HT). LOT n° 55
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Moulédous-Tournay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT). LOT n° 56
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Nestier-Tournay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 15 000,00 EUR (HT). LOT n° 57
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Hitte-Orignac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 10 000,00 EUR (HT). LOT n° 58
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Hourc-Souyeaux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 8 000,00 EUR (HT). LOT n° 59
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Orieux-Bonnefont.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 60
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Sarlabous-Bagnères De Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 34 000,00 EUR (HT). LOT n° 61
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Collongues-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 35 000,00 EUR (HT). LOT n° 62
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Angos-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 27 000,00 EUR (HT). LOT n° 63
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Trie sur Baise-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 40 000,00 EUR (HT). LOT n° 64
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Aubarède-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 25 000,00 EUR (HT). LOT n° 66
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Arné-Pinas.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT). LOT n° 67
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Réjaumont-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 19 000,00 EUR (HT). LOT n° 68
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Recurt-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 23 000,00 EUR (HT). LOT n° 69
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Cantaous-St Laurent de Neste.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 8 000,00 EUR (HT). LOT n° 70
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Generest-St Laurent de Neste.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 21 000,00 EUR (HT). LOT n° 71
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Anères-St Laurent de Neste.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 7 000,00 EUR (HT). LOT n° 72
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur La Barthe de Neste-St Laurent de Neste.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 24 000,00 EUR (HT). LOT n° 73
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Tibiran Jaunac-St Laurent de Neste.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT). LOT n° 74
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Haut Nistos-St Laurent de Neste.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 17 000,00 EUR (HT). LOT n° 75
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Ferrères-Loures Barousse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 76
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Siradan-Loures Barousse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT). LOT n° 77
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Sost-Loures Barousse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT). LOT n° 78
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Galié-Loures Barousse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 79
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Gaudent-Loures Barousse.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 7 000,00 EUR (HT). LOT n° 80
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Sost-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 40 000,00 EUR (HT). LOT n° 81
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur St Laurent de Neste-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 17 000,00 EUR (HT). LOT n° 82
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Bulan-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 19 000,00 EUR (HT). LOT n° 83
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Laborde-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 24 000,00 EUR (HT). LOT n° 84
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur St Arroman-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT). LOT n° 85
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Capvern-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 60 000,00 EUR (HT). LOT n° 86
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur St Laurent de Neste-Lannemezan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 19 000,00 EUR (HT). LOT n° 87
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Labastide-Hèches.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 9 000,00 EUR (HT). LOT n° 88
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Ilhet-Arreau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 10 000,00 EUR (HT). LOT n° 89
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Gouaux-Arreau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 7 000,00 EUR (HT). LOT n° 90
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Ardengost-Arreau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 9 000,00 EUR (HT). LOT n° 91
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Hèches-Arreau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 26 000,00 EUR (HT). LOT n° 92
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Ancizan-Guchen.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 5 000,00 EUR (HT). LOT n° 93
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Aulon-Guchen.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 6 000,00 EUR (HT). LOT n° 94
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Bareilles-Arreau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 95
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Esparros-Laborde.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 10 000,00 EUR (HT). LOT n° 96
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur St Lary Soulan-Arreau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 50 000,00 EUR (HT). LOT n° 97
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Loudervielle-Arreau.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 26 000,00 EUR (HT). LOT n° 98
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Cadeilhan-St Lary Soulan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 9 000,00 EUR (HT). LOT n° 99
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur St Lary Soulan-Vielle Aure.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 100
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Azet-St Lary Soulan-Vielle Aure.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 14 000,00 EUR (HT). LOT n° 101
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Aragnouet-St Lary Soulan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT). LOT n° 102
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Lannemezan-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 32 000,00 EUR (HT). LOT n° 103
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Chelle Spou-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 15 000,00 EUR (HT). LOT n° 104
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Esconnets-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 22 000,00 EUR (HT). LOT n° 105
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Espielh-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 22 000,00 EUR (HT). LOT n° 106
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Astugue-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 28 000,00 EUR (HT). LOT n° 107
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Labassère-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 10 000,00 EUR (HT). LOT n° 108
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Germs sur L'Oussouet-Neuilh-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 6 000,00 EUR (HT). LOT n° 109
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Germs sur L'Oussouet-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 10 000,00 EUR (HT). LOT n° 110
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Lourdes-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 48 000,00 EUR (HT). LOT n° 111
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Campan-Bagnères de Bigorre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 61 000,00 EUR (HT). LOT n° 112
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Bernac Dessus-Bernac Debat.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 7 000,00 EUR (HT). LOT n° 113
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Hiis-Arcizac Adour.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 9 000,00 EUR (HT). LOT n° 114
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Barbazan Debat-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 55 000,00 EUR (HT). LOT n° 115
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Allier-Salles Adour.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 8 000,00 EUR (HT). LOT n° 116
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Momères-St Martin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 6 000,00 EUR (HT). LOT n° 117
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Layrisse-Visker.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 22 000,00 EUR (HT). LOT n° 118
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Louey.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 6 000,00 EUR (HT). LOT n° 119
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Bénac-Lanne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 11 000,00 EUR (HT). LOT n° 120
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Bagnères de Bigorre-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 115 000,00 EUR (HT). LOT n° 121
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur La Mongie-Campan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 4 000,00 EUR (HT). LOT n° 122
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Campan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 9 000,00 EUR (HT). LOT n° 123
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Pontacq-Ossun-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 96 000,00 EUR (HT). LOT n° 124
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Ger-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 25 000,00 EUR (HT). LOT n° 125
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Luquet-Séron.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT). LOT n° 126
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Tarbes-Louey-Ossun-Lourdes-Argelès Gazost.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 90 000,00 EUR (HT). LOT n° 127
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Juillan-Tarbes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 160 000,00 EUR (HT). LOT n° 128
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Louey-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT). LOT n° 129
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Gazost-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 35 000,00 EUR (HT). LOT n° 130
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Geu-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 14 000,00 EUR (HT). LOT n° 131
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Julos-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 132
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Bartrès-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 8 000,00 EUR (HT). LOT n° 133
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Ossun Ez Angles-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 16 000,00 EUR (HT). LOT n° 134
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Sere Lanso-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 15 000,00 EUR (HT). LOT n° 135
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Arrayou Lahitte-Lézignan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT). LOT n° 136
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Pontacq-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 31 000,00 EUR (HT). LOT n° 137
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Omex-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 22 000,00 EUR (HT). LOT n° 138
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Peyrouse-Lourdes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT). LOT n° 139
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Arrens-Argelès Gazost.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 40 000,00 EUR (HT). LOT n° 140
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Gèz-Argelès Gazost-St Savin.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 36 000,00 EUR (HT). LOT n° 141
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Estaing-Argelès Gazost.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 19 000,00 EUR (HT). LOT n° 142
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Boô Silhen-Argelès Gazost.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 30 000,00 EUR (HT). LOT n° 143
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Artalens-Argelès Gazost.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT). LOT n° 144
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Préchac-Pierrefitte-Argelès.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 17 000,00 EUR (HT). LOT n° 145
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Gaillagos-Aucun.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 7 000,00 EUR (HT). LOT n° 146
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Arbéost-Ferrières.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 10 000,00 EUR (HT). LOT n° 147
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Arcizan Dessus-Arras en Lavedan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 4 000,00 EUR (HT). LOT n° 148
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Barèges-Luz.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 20 000,00 EUR (HT). LOT n° 149
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Gavarnie-Luz.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 16 000,00 EUR (HT). LOT n° 150
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Grust-Luz.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 13 000,00 EUR (HT). LOT n° 151
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Viscos-Luz.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 15 000,00 EUR (HT). LOT n° 152
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur Gavarnie-Gèdre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60130000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant estimatif: 6 000,00 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Aucun envoi de facture ne sera nécessaire. Chaque transporteur recevra un état des sommes à payer pour chaque mois échu. Seul le sous-traitant (en cas de sous-traitance) devra fournir une facture répondant aux conditions de forme définies dans le présent CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Pour les régies de transports (communales ou intercommunales): - copie de la délibération de création ainsi que des statuts, - copie de l'extrait, en cours de validité, du compte administratif "Vue d'ensemble de la section d'exploitation" pour les 3 dernières années copie de licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport; Copie de l'inscription au registre régional des transports publics routiers de personnes délivrée par la direction régionale de l'équipement ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes; Copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent, au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les candidats peuvent fournir toutes les informations, attestations et déclarations demandées précédemment au travers des différents imprimés existants et adaptés au nouveau code des marchés publics (Dc1, Dc2 ou équivalents). Ces documents sont disponibles en téléchargement sur le site www.minefi.gouv.fr. Nota: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Dans le cas où ces dernières sont dans l'incapacité de fournir les pièces relevant de l'article 45 du code des marchés publics, elles ont la possibilité de justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens jugés suffisants et probants par le pouvoir adjudicateur et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations* %. Pondération 60
 
2.Valeur technique** %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur F10TS002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.1.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Avis envoyé au JOUE le:
   8. 12.2010. Lot comprenant au moins un véhicule de + de 10 places: le marché est conclu pour une période de 6 ans. Lot comprenant uniquement des véhicules de - de 10 places: le marché est conclu pour une période de 3 ans, reconductible une fois. Attention, le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que les montants estimatifs sont des montants minimum pour un an. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Iis peuvent également proposer une variante. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: - pdf - rar -dwg - dwf - zip - excel à partir de la version Office 97 - word à partir de la version Office 97. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Greffe du tribunal administratif de Pau (même instance chargée de médiation) 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543 64010 Pau FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone +33 559849440 internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr Fax +33 559026198
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Conseil général des Hautes-Pyrénées DIAF - DAG - MAJ 11 rue Gaston Manent 65013 Tarbes FRANCE Téléphone +33 562567279 Fax +33 562567242
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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