01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 06/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exécution des services de transports scolaires des élèves domiciliés sur la commune de Cilaos. Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Cilaos. CPV: 60112000.

2010/S 122-186783 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CIVIS 60 CD, 26 Pierrefonds Contact: direction achats marchés publics Attn: M. le président 97410 Saint-Pierre FRANCE Téléphone +262 262499600 Courrier électronique (e-mail): damp@civis.re Fax +262 262499699 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.civis.re Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre établissement public de coopération intercommunale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exécution des services de transports scolaires des élèves domiciliés sur la commune de Cilaos.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 20 Lieu principal de prestation commune de Cilaos, 97415 Cilaos, FRANCE. Code NUTS FR94
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Cilaos.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60112000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché comprenant plusieurs circuits, chaque circuit correspondant à l'exécution d'un ensemble de services hebdomadaires. La consistance de chacun des circuits et les modalités d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes 1 et
   2. 
Le titulaire s'attachera à optimiser les moyens afin de définir le nombre adéquat de véhicules nécessaires à l'exécution de tous les circuits de transports scolaires définis en annexes 1 et
   2. 
Le titulaire précisera dans son mémoire technique le nombre de véhicules nécessaires à l'exécution de l'ensemble des services. La consistance des circuits pourra être modifiée à la marge durant l'exécution du marché en fonction des besoins du Pouvoir adjudicateur.
II.2.2)Options Oui description de ces options: - avenants,  - marchés complémentaires.
Le calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.7.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucuns.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours à compter du
   1. 7.2010. En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 5 % conformément à l'article 87 du CMP lorsque le montant fixé dans le marché ou la tranche est supérieur à 50 000 EUR hors taxe et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le financement se fera sur les ressources propres de la civis.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme juridique imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire DC4, ou équivalent sur papier libre,  - Déclaration du candidat : formulaire DC5 ou équivalent sur papier libre,  - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,  - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services effectués au cours des 3 dernières années disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui
Le prestataire doit fournir avec son offre une attestation et/ou certificat prouvant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat "capacité transport ou équivalent".
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique jugée sur le mémoire technique du candidat. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010TSP013
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   6. 7.2010 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 7.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres du pouvoir adjudicateur sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. Le cas échéant les personnes désignées à l'article 23 du code des marchés publics pourront participer avec voix consultative. La date et le lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus au moment de l'envoi du présent avis.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La date limite de réception des offres s'entend à heure locale GMT+4. La valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique (40 %) :  - La qualité des véhicules de transports scolaires,  - La sécurité des passagers,  - Les véhicules de réserve. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Denis 2 ter rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis FRANCE Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924362
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours CIVIS 60 CD, 26 Pierrefonds 97410 Saint-Pierre FRANCE Courrier électronique (e-mail): damp@civis.re Téléphone +262 262499600 internet: http://www.civis.re Fax +262 262499699
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR