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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption : 14/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Exécution du transport scolaire particulier d'élèves et d'étudiants handicapés nécessitant une prestation ou des véhicules spécifiques. Le marché a pour objet l'exécution du transport scolaire particulier d'élèves et d'étudiants handicapés nécessitant une prestation ou des véhicules spécifiques. CPV: 60130000.

2011/S 86-140475 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Oise direction de la commande publique et des contrats complexe 224 bis avenue Marcel Dassault Attn: M. le président du conseil général 60000 Beauvais FRANCE Téléphone +33 344066060 Courrier électronique (e-mail): ld-commandepublique-sec@cg60.fr Fax +33 344027717 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.oise.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/cg60/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Exécution du transport scolaire particulier d'élèves et d'étudiants handicapés nécessitant une prestation ou des véhicules spécifiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Le département de l'Oise. Code NUTS FR222
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 4 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet l'exécution du transport scolaire particulier d'élèves et d'étudiants handicapés nécessitant une prestation ou des véhicules spécifiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations concernent le transport quotidien ou hebdomadaire adapté d'environ 60 élèves du département vers leur établissement scolaire ou leur lieu de stage en favorisant au maximum le co-voiturage. La particularité de leur handicap nécessite soit un long trajet, soit la mise à disposition de véhicules spécifiques.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Options au sens du droit communtaire: le marché sera reconductible de manière expresse annuellement et ce dans la limite de 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2002- 232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics. Le mode de règlement est le mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant: Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics, En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. DC2 (déclaration du candidat) complété par: La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. Copie de l'inscription au registre des transporteurs de personnes tenu par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (licence de transport intérieur) ou équivalent pour les candidats étrangers.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la rubrique D1 du DC2:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la rubrique E du DC2: Moyens: Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Qualité du service proposé. Pondération 35
 
3.Démarche dans le cadre du développement durable. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11-DRD-DCP-VM-006
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.6.2011 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 15.6.2011 - 09:00 Lieu beauvais Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché fait l'objet d'une procédure en appel d'offre ouvert établi conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et exécuté par bons de commande en application de l'article 77 du dit code.
Le marché est un marché à bon de commande multi attributaires. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:  - Par télécopie au +33 344027717,  - Par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,  - Par courrier envoyé à l'adresse suivante. Département de l'oise pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault. 60000 Beauvais, FRANCE.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr. Adresse internet du profil acheteur: https://marches.local-trust.com/cg60/.
Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Précisions sur les critères de sélection des offres: Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.
Les points seront attribués de façon suivante:
 
1.Prix: 60 % Sur la base de du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 points. L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuée la meilleure note soit 10/10 sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). La note N affectée à chaque entreprise est calculée selon la formule suivante: N=10 x (Montant de l'offre la moins-disante/ Montant de l'entreprise considérée).
 
2.Qualité du service proposé: 35 % Ce critère sera noté sur un total de 10 points, selon les sous critères énoncés ci-dessous: Moyens matériels mis en oeuvre: 4 points; Nature des véhicules proposés et leur adaptation aux handicaps du ou des enfants transportés; L'âge des véhicules proposés pour l'exécution du service. Moyens humains mis en oeuvre: 3 points. Qualification professionnelle des chauffeurs appelés à assurer le service. Qualité du service: 3 points. Dispositions mise en oeuvre par l'entreprise en cas d'incident (panne, retard): information des familles et de l'établissement; modalités de prise en charge d'un nouvel élève ou étudiant.
 
3.Démarche dans le cadre du développement durable: 5 % Ce critère sera noté sur 10 points au regard des éléments indiqués dans la note synthétique. La note finale correspondra à l'addition des 3 notes pondérées.
Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue. L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres. La réponse des candidats devra être:  - Soit complètement électronique,  - Soit complètement papier.
Les réponses pour partie "électronique" et pour le reste "papier" seront refusées. La transmission des offres par mèl n'est pas autorisée.
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Le département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au
   3. 6.2011 (17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, aux contacts ci-dessus indiqué.
Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le
   7. 6.2011 (17
:
00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone +33 322336170 Fax +33 322336171
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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