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Date de publication : 29/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Exhumation et reprise de concessions échues ou abandonnées. Exhumation et reprise de concessions échues ou abandonnées, aux cimetières du Pré-carré et du Chevran. Marché à bons de commande avec seuil minimum= 10 000 EUR HT et seuil maximum= 25 000 EUR HT. CPV: 45215400, 45112410.

2010/S 211-322153 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Cluses 1 Place Charles de Gaulle BP 99 74302 Cluses cedex FRANCE Téléphone +33 450966950 Courrier électronique (e-mail): direction.technique@cluses.fr Fax +33 450966975 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://cluses.marcoweb.fr Adresse du profil d'acheteur http://cluses.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Exhumation et reprise de concessions échues ou abandonnées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Cluses (74300). Code NUTS FR718
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Exhumation et reprise de concessions échues ou abandonnées, aux cimetières du Pré-carré et du Chevran. Marché à bons de commande avec seuil minimum= 10 000 EUR HT et seuil maximum= 25 000 EUR HT.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45215400, 45112410
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le marché est passé sous forme d'une "procédure adaptée" (article 28 du code des marchés publics). Après publication de cet avis, un délai de 11 jours sera respecté entre la date de publication de cet avis et la signature du marché, afin d'éviter toute contestation par voie de référé contractuel prévu aux articles L.551-13s du code de justice administrative. Transposant la directive 2007/66/CE du 11.12.2007.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 55
 
2.Prix des prestations. Pondération 45
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10V45T00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 21.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL Bossonnet Henri 491 avenue André Lasquin 74700 Sallanches FRANCE Téléphone +33 450583296 Fax +33 450937723
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA pouvant être exercé dans les 2 mois suivant notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112410 - Travaux de fossoyage 
45215400 - Cimetière 

 
            

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